Informations générales

Favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel.

Conditions particulières

Producteurs délégués.


- Création concomitante d’un fichier numérique d’audiodescription pour les personnes aveugles et malvoyantes et d’un fichier numérique de sous-titrage spécifique pour les personnes sourdes et malentendantes (SME) ;
- Transfert de ces fichiers sur tout support numérique de diffusion.

Pour les œuvres tournées partiellement ou totalement en langue étrangère et pour lesquelles il n’existe pas de version doublée en français,, l’aide est attribuée :

- d’une part, pour la seule création d'un fichier numérique de sous-titrage SME ;
- d’autre part, pour le transfert de ces fichiers sur tout support numérique de diffusion.

Oeuvres concernées : œuvres cinématographiques d’initiative française de longue durée ayant reçu l’agrément des investissements.

Dépenses éligibles : dépenses nécessaires à la réalisation des fichiers d’audiodescription et de sous-titrage SME, ainsi qu’au transfert de ces fichiers sur tous supports numériques destinés à la diffusion cinématographique, télévisuelle et vidéo/VàD de l’œuvre, à savoir, les dépenses liées à :

- l’écriture des textes du sous titrage et de l’audiodescription ;
- l’interprétation et l’enregistrement de l’audiodescription ;
- le mixage et le report son ;
- l’incrustation des sous-titres ;
- le transfert des fichiers numériques de sous-titrage et d'audiodescription sur les supports numériques de diffusion.


La demande d’aide doit être présentée après l’obtention de l’agrément des investissements et avant la sortie nationale de l’œuvre en salles.
Les travaux de réalisation des fichiers d’audiodescription et de sous-titrage SME doivent être effectués dans les règles de l’art et notamment dans le respect des principes de la Charte relative à la qualité du sous-titrage à destination des personnes sourdes ou malentendantes du 12 décembre 2011 et de la Charte de l’audiodescription du 10 décembre 2008.

Aide apportée

Subvention non remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés