Informations générales

Aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail.

Les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2020.

Conditions particulières

Entreprises de 1 à 49 salariés et travailleurs indépendants (sans salariés) dépendant du régime général.


Sont éligibles les achats réalisés du 14 mars au 31 juillet 2020 ou les locations commencées pendant cette période.

Equipements correspondant aux mesures suivantes :

Mesures barrières et de distanciation sociale :

- Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public :

  • pose de vitre,
  • plexiglas,
  • cloisons de séparation,
  • bâches,
  • écrans fixes ou mobiles ;

 

- Matériel permettant de guider et faire respecter les distances sociales :

  • guides files,
  • poteaux et grilles,
  • accroches murales,
  • barrières amovibles,
  • cordons et sangles associés de chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières et cordons ;

 

- Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances : montage et démontage et 4 mois de location ;

- Mesures permettant de communiquer visuellement :

  • écrans,
  • tableaux,
  • support d’affiches,
  • affiches. 

 

Mesures d'hygiène et de nettoyage :

- Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l’installation,

- Installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.

Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l’entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus.

Ne sont pas éligibles :

  • éléments à usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc.) ;
  • gants et lingettes.

 


Montant minimum d'investissement :

  • 1 000 € HT pour les entreprises avec salariés (10 000 € HT maximum) ;
  • 500 € HT pour les travailleurs indépendants sans salariés (10 000 € HT maximum).

Aide apportée

Subvention représentant 50 % de l'investissement hors taxe, dans la limite de 5 000 € (avec un plancher de 500 € pour les entreprises avec salariés et 250 € pour les travailleurs indépendants sans salariés).

Type d'aide

Subvention

Organisme

Caisse d'assurance retraite et maladie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés