Informations générales

Réduire le nombre des chutes et de troubles musculo squelettiques, et améliorer les conditions d’hygiène dans le secteur du BTP.
 
La date limite de réservation de l'aide est fixée au 31 décembre 2020.
 

Conditions particulières

Entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général et dont le n° SIRET de(s) l’établissement(s) concerné(s) répond à l’activité et uniquement aux numéros de risque de la Sécurité sociale suivants :

- 45.2BE Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle ;
- 45.2JD Travaux de couverture, de charpente en bois, d’étanchéité ;
- 45.4CE Travaux de menuiserie extérieure ;
- 45.4LE Travaux d’isolation, travaux de finitions (travaux d’aménagements intérieurs) ;
- 74.2CE Conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité, etc.).


- Pour réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier :

* dispositifs de protection de trémies,
* passerelles et escaliers provisoires de chantier (accès ou franchissement) ;

- Pour réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles : plateforme à maçonner ou table élévatrice ;

- Pour améliorer l’hygiène sur les chantiers : bungalow de chantier mobile autonome, isolé et chauffé, destiné à héberger le personnel et comportant lave-mains et WC ;

- Option pouvant compléter l’un des équipements cité ci-dessus :

* coffret électrique de chantier,
* recette à matériaux.


Les équipements devront être conformes aux normes en vigueur, porter le marquage CE et répondre au cahier des charges défini pour l’AFS.

Aide apportée

Subvention représentant 40 % du montant hors taxe de l’investissement, dans la limite d’une subvention totale de 25 000 € par entreprise. Ce taux pourra même monter à 50 % pour l’ensemble si un bungalow est inclus dans la réalisation.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Caisse d'assurance retraite et maladie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés