Informations générales

Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.

Conditions particulières

Entreprises de production cinématographique.


La diffusion doit :
- intervenir au cours des huit années suivant la première exploitation commerciale en salle du film (qui peut être antérieure à sa sortie nationale) ;

 - être déclarée auprès du CNC dans un délai permettant la mobilisation du soutien financier qui en résulterait, avant l’échéance de péremption de celui-ci (fixée à cinq ans à compter de l’année de la diffusion), et en tenant compte des délais de gestion nécessaires.

Aide apportée

Subvention plafonnée à 305 000 € quel que soit le montant de la cession.
Le taux applicable est fixé à 9,47 % (à pondérer selon le coefficient porté sur l’agrément de production.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés