Informations générales

- Promouvoir l’identité du territoire ;

- Identifier les potentiels ;

- Révéler de nouvelles filières.

Conditions particulières

- Collectivités locales : Etablissements publics et Collectivités territoriales (Communes, Communautés de communes, PETR, Communauté d’agglomération, syndicat mixte de pays) ;

- Chambres consulaires ;

- Regroupement de professionnels (union ou fédération commerciale, groupements d’intérêt économique) ;

- Associations loi 1901, Fondations ;

- Entreprises : TPE/PME (moins de 20 salariés ou chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'euros), artisans, commerçants ;

- Coopératives (SCIC, SCOP, etc.).


PROJETS ELIGIBLES :

- Actions visant l’amélioration de la promotion et de la communication à l’échelle de la destination : élaboration d’une marque territoriale, définition de lignes et supports de communication, matériel de promotion, campagnes de promotion et publicités, développement et achats d’outils communs ;

- Actions de connaissance et d’identification des potentiels : animation de filières à travers des groupes thématiques handicap, famille, professionnels, études, diagnostics.

Ne sont pas éligibles : opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Investissements matériels :

* dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression,

* équipements (matériel informatique et numérique, matériel technique, mobilier, équipement, signalétique, signalisation, matériel de promotion) ;

- Prestations externes pour les investissements immatériels :

* frais d’études, de recherche et de développement : Etude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de développement, diagnostic, frais d’ingénierie, prestations de services, schéma, inventaires),

* accompagnement et interventions d’experts,

* développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés,

* frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception ou de spectacle), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet,

* prestations de traduction.

Fonctionnement : -Frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30% des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération) -Frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013).

Ne sont pas éligibles :

- acquisitions foncières et immobilières,

- frais de maintenance et les matériels d’occasion,

- auto construction,

- bénévolat valorisé.


L'investissement doit être d’un montant minimum de 7000 € HT et mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER.

Aide apportée

Subvention plafonnée à 20 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés