Informations générales

- Donner une plus-value aux savoir-faire locaux ;

-  Accompagner les acteurs dans leur démarche innovante de valorisation ;

- Encourager le développement des savoir-faire contribuant à la mise en œuvre d’une économie durable,

Conditions particulières

- Porteurs de projets de droit public :

* collectivités territoriales et leurs groupements,

* tous types d’établissements publics,

* autres personnes morales de droit public ;

- Porteurs de projets de droit privé :

* associations (lois 1901), leurs groupements et leurs fédérations,

* fondations,

* particuliers (personne physique),

* entreprises de moins de 10 salariés,

* agriculteurs : exploitants à titre principal ou secondaire, âgé d’au moins 18 ans et au maximum de 62 ans exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire.


PROJETS ELIGIBLES :

- Opérations liées à l’organisation des filières :

* développement des partenariats et des réseaux économiques, faciliter la mutualisation de moyens et de services afin d’augmenter l’efficacité économique des projets,

* soutien à l’organisation de concours ;
 

- Opérations liées à la production/réparation locale :

* favoriser l’innovation pour adapter les savoir-faire aux besoins des acteurs,

* mise en œuvre de solutions logistiques pour développer le réemploi, la réparation et le recyclage de gisements non valorisés,

* accompagnement des travaux et investissements nécessaires au développement d’outils de transformation de matière non valorisées ;

- Opérations liées à la commercialisation des produits locaux :

* accompagnement des projets collectifs de commercialisation des produits d’artisanat d’art issus des savoir-faire locaux,

* accompagnement des commerces travaillant sur l’introduction des produits d’artisanat d’art du territoire ou leurs valorisations,

* organisation de manifestations ;

- Opérations liées à la promotion des savoir-faire locaux :

* création d’outils collectifs de communication et d’identification des produits vecteurs des savoirfaire locaux,

* participation et organisation d’événements de valorisation des savoir-faire locaux ;

* accompagnement des acteurs pour la promotion collective,

* accompagnement à la création de lieux destinés à la valorisation des métiers d’art.

DEPENSES ELIGIBLES :

DEPENSES ELIGIBLES :

Investissement matériels :

* acquisition de biens immeubles,

* acquisition de terrain pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses totales éligibles

* tous les travaux, aménagements intérieurs et aménagements extérieurs liés à l’opération ,

* achat-location de matériels et d'équipements pour l’aménagement de locaux de stockage, de point de vente, de matériel pour les évènements (stand, chapiteau), de réparation dans le cadre de la création d’une activité, et de développement des laboratoires de fabrication de type FabLab,

* achat de matériel informatique et de projection, bureautique, technique,

* aménagements spécifiques pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;

- Frais généraux : honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique y compris les coûts liés aux études de faisabilité dans la limite de 15 % des dépenses éligibles

- Dépenses immatérielles : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales, (y compris l’acquisition de bases de données et l’acquisition ou le développement d’applications) ;

-  Etudes : tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération ;

- Coûts d’animation :

* ingénierie soutenant les dynamiques de coopérations et de mutualisation (frais de personnel directement rattachés à l’opération, frais de déplacements, d’hébergements et de restauration),

* frais d’interprétariat, de traduction,

* voyage d’étude et accueil de délégations partenaires,

* prestations externes en lien avec le thème de la fiche,

* coûts de formation / sensibilisation liés à l’opération ;

- Coûts de promotion :

* tous les frais de communication liés à l’opération,

* tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement, de marchés et de promotion ou d’une action liés à l’opération.

Ne sont pas éligibles :

- Renouvellement de l’équipement à l'identique ;

- Equipements à destination de locaux administratifs ;

- Mise aux normes en vigueur ;

- Dépenses de fonctionnement ;

- Frais financiers ;

- Matériel d’occasion.


Un co-financement public est obligatoire (20 % minimum).

Aide apportée

Subvention comprise entre 1 000 et 30 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés