Informations générales

Permettre aux porteurs de projets de créer un sentier de patrimoine industriel, sensibiliser au patrimoine naturel, animer un lieu culturel, etc.

Conditions particulières

Toute organisation ayant une existence juridique : (Siret) : collectivités, associations, entreprises, etc.


- Frais de fonctionnement directement liés à l’opération : achat d’équipements, location de salles, frais de réception et de restauration des intervenants au réel ;
- Travaux : uniquement les travaux paysagers : acquisition et plantation de tous les végétaux liés à l’opération, mobilier urbain, signalisation, signalétique ;
- Etudes : Tous les frais d’études, de conseil et d’expertises liés à l’opération ;
- Matériel et logiciels informatiques (acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales) ;
- Frais de personnel lié à l’opération : dépenses de personnel lié à l’opération ;
- Frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action en lien avec l’opération ;
- Frais de communication liés à l’opération :
* supports : supports papier ou numérique, signalétique
* campagne promotionnelle : conception, pose, impression, diffusion et réalisation,
* dépenses de prestations intellectuelles : agence de communication, évènementiel ;
- Tous les frais de formation liés à l’opération
- Coûts indirects (Forfait de 15% des frais de salaires éligibles) : coûts qui ne sont pas ou ne peuvent pas être liés directement à une activité particulière de l’organisme en question. Ces coûts peuvent comprendre les dépenses administratives, pour lesquelles il est difficile de déterminer avec précision la somme attribuable à une activité particulière (les dépenses administratives et de personnel habituelles, telles que les frais de gestion, de recrutement, de comptabilité et de nettoyage, les frais de téléphone, d’eau, d’électricité, etc.).

Ne sont pas éligibles :
- Matériels et équipements d’occasion ;
- Frais de déplacement ;
- Acquisition de biens immeubles ainsi que de terrain.


Les bénéficiaires devront :

- Satisfaire aux principes du programme Leader (respect du développement durable, démarche partenariale, innovation) ;

- Bénéficier de co-financements publics (Région, Communauté de Communes, etc.) ;

- Etre situés sur le territoire du Pays Bruche Mossig Piémont.

Aide apportée

Subvention comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés