Informations générales

Contribuer au développement d’une production alimentaire durable et d’une consommation responsable sur le territoire du Pays du Lunévillois.

Conditions particulières

- Porteurs de projets de droit public :

* collectivités territoriales et leurs groupements,

* tous types d’établissements publics,

* autres personnes morales de droit public ;

- Porteurs de projets de droit privé éligibles :

* associations (lois 1901), leurs groupements et leurs fédérations,

* particuliers (personne physique),

* entreprises de moins de 10 salariés,

* agriculteurs : exploitants à titre principal ou secondaire, âgé d’au moins 18 ans et au maximum de 62 ans exerçant à titre individuel ou dans un cadre sociétaire.


PROJETS ELIGIBLES :

- Opérations liées aux infrastructures et à la logistique :

* organisation et création d’outils permettant d’écouler les productions locales agricoles et alimentaires,

* accompagnement de projets collectifs ou individuels de production, transformation et commercialisation des produits locaux agricoles et alimentaires,

* création ou modernisation des locaux de vente ;

- Opérations liées à la commercialisation des produits locaux :

* accompagnement des commerces travaillant sur l’introduction des produits du territoire agricoles et alimentaires ou leurs valorisations,

* soutien aux structures de Restauration Hors Domicile et des structures d’insertion qui désirent introduire des produits du territoire,

* accompagnement à la création d’outils de vente dématérialisés,

* organisation de manifestations de producteurs destinées à commercialiser ces produits sur le territoire ou au-delà (projets collectifs de commercialisation) ;

- Opérations liées à la promotion des produits locaux :

* création d’outils collectifs de communication et d’identification des produits agricoles du territoire,

* accompagnement collectif et individuel à l’échelle locale en vue d’une professionnalisation à l’accueil du public et au marketing,

* réalisation de livres de recettes et/ou de promotion des produits locaux,

* actions de sensibilisation sur les productions locales et contre le gaspillage alimentaire.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Investissement matériels :

* frais de construction -rénovation ou d’extension de biens immobiliers (hors Voiries Réseaux Divers),

* acquisition biens immobiliers : acquisition de terrain pour un montant inférieur ou égal à 10 % des dépenses totales éligibles de l’opération ; acquisition de biens immeubles,

* tous les travaux, aménagements intérieurs et aménagements extérieurs liés à l’opération,

* achat-location de matériels et d'équipements pour l’aménagement de locaux de stockage, de points de vente, de magasins de producteurs, de vitrines de produits locaux, de matériel pour les marchés et évènements (stand, chapiteau), de matériel roulant,

* achat de matériel informatique et de projection, bureautique, technique,

* aménagements spécifiques pour l’accessibilité des personnes en situation de handicap ;

- Frais généraux : honoraires d’architectes et rémunérations d’ingénieurs et de consultants, les dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique y compris les coûts liés aux études de faisabilité dans la limite de 15 % des dépenses éligibles

- Dépenses immatérielles : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteur et marques commerciales, (y compris l’acquisition de bases de données et l’acquisition ou le développement d’applications) ;

-  Etudes : tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération ;

- Coûts d’animation :

* ingénierie soutenant les dynamiques de coopérations et de mutualisation (frais de personnel directement rattachés à l’opération, frais de déplacements, d’hébergements et de restauration),

* frais d’interprétariat, de traduction,

* voyage d’étude et accueil de délégations partenaires,

* prestations externes en lien avec le thème de la fiche,

* coûts de formation / sensibilisation liés à l’opération ;

- Coûts de promotion :

* tous les frais de communication liés à l’opération,

* tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement, de marchés et de promotion ou d’une action liés à l’opération.

Ne sont pas éligibles :

- Renouvellement de l’équipement à l'identique ;

- Equipements à destination de locaux administratifs ;

- Mise aux normes en vigueur ;

- Dépenses de fonctionnement ;

- Frais financiers ;

- Matériel d’occasion


Un co-financement public est obligatoire (20 % minimum).

Aide apportée

Subvention comprise entre 1 000 et 30 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés