Informations générales

  •  Développer le tourisme rural ;
  •  Répondre aux besoins de la population résidentielle et touristique ;
  •  Favoriser le développement de micro-entreprises et petites entreprises ;
  • Accroitre l’attractivité des micro-entreprises et petites entreprises ;
  • Aider les populations côtières à diversifier leur activité économique.

Conditions particulières

  •  Micros et petites entreprises, sociétés ;
  •  Agriculteurs ou membres de ménage agricole se diversifiant vers des activités non agricoles ;
  • Associations ;
  •  Collectivités publiques / organisme de droit public.

Opérations éligibles :

  • Création d’une plateforme de soutien administratif, comptable, fiscale, sociale - Découverte du monde de la pêche artisanale (installation, équipement, sécurisation) ;
  • Mise en place d’animations culturelles, sportives, de découvertes ;
  • Equipement des commerces de proximités ;
  • Rénovation de vitrines et sécurisation des points de vente ;
  • Rénovation, aménagement, équipement d’hébergements touristiques et de tables d’hôtes (pas de construction) ;
  • Equipement d’un centre équestre (hors élevage) sur une exploitation pour des spectacles équestres, un enseignement de l’équitation, les prestations de services (maréchal ferrant, vétérinaire, équipementiers du cheval et du cavalier), l’activité de traction hippomobile (promenade en calèche par exemple) ;
  • Fournitures d’activités sportives et de services culturels (exclusion syndicat, maison du tourisme, office) ;
  • Mise en place d’une campagne de propreté.

Dépenses éligibles :

Dépenses immatérielles :

  • Frais généraux liés (honoraires d'architectes, rémunération d'ingénieurs plafonnés, conseil en matière de durabilité environnementale et économique, études de faisabilité) ;
  • Acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d'auteurs et marques commerciales ;
  • Maintenance informatique ;
  • Publicité, publication, relations publiques ;
  • Etudes ;
  • Frais de conseil, d’expertise juridique, technique, comptable et financière ;
  • Frais de recherche et de développement conseils ;
  • Frais de déplacement, de restauration, d’hébergement ;
  • Frais de personnel ;
  • Supports de communication (conception, impression).

Dépenses matérielles :

  • Acquisition, notamment par crédit-bail, ou amélioration de biens immeubles ;
  • Terrassement et défrichage de terrains ;
  •  Matériels, équipements, outillages techniques (acquisition, location) ;
  •  Travaux de sécurisation, de rénovation ;
  •  Mobilier (location, acquisition) ;
  •  Prestations de services ;
  • Transport de biens et transports collectifs ;
  •  Location ponctuelle et de courte durée d’espace de réception (6 mois max) ;
  • Matériels roulants sauf 4x4 (acquisition, location).

Le bénéficiaire devra :

  • Justifier d’un SIRET avec un code APE correspondant à son activité ;
  • Etre à jour de ses cotisations sociales ;
  • Etre à jour vis-à-vis de l’administration fiscale ;
  • Disposer au moment de sa demande d’un Kbis à jour de moins de 3 mois si le bénéficiaire est une personne morale.

Pour les gîtes,  la capacité d'accueil sera de 8 personnes maximum.

Les projets d’accueil, d’hébergement à la ferme et agritourisme doivent être labellisés ou répondant à toute autre démarche de qualité reconnue par les acteurs dans un cahier des charges officialisé

Aide apportée

Subvention dans la limite de 80 % d'aide publique.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés