Informations générales

Améliorer la qualité des projets de production d’énergie renouvelable et de matériaux biosourcés et d'augmenter les retombées économiques locales.  

Il est fortement recommandé de contacter un animateur LEADER avant de déposer un dossier.

Cet appel à projets fait partie du programme LEADER. L'édition 2018 est close. Une nouvelle édition est prévue pour février 2019.

Conditions particulières

- Collectivités territoriales / établissements publics ou semi-publics ;

- Organismes, syndicats, associations et autres structures économiques privés/publics.

Il est possible de déposer un projet dans le cadre d'un partenariat.


PROJETS ELIGIBLES :

Volet 1 : Production d’énergie renouvelable : soutien aux projets permettant de produire des énergies renouvelables : études, commercialisation, sensibilisation des acteurs, formation, ingénierie,tests (mesure en laboratoire), matériel, communication, éducation, valorisation en ciblant notamment les principaux potentiels liés à notre territoire (solaire, biomasse, géothermie) ;

Volet 2 : Production de matériaux bio-sourcés : soutien aux projets permettant de fabriquer des matériaux bio-sourcés : études, commercialisation, sensibilisation des acteurs, formation, ingénierie,tests (mesure en laboratoire), matériel, communication, éducation.

DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses sur factures :

- Prestations de services : ingénierie, étude (de marché, technique, économique, sociale, juridique, environnemental pouvant comprendre l'achat de données), diagnostic, audit, conseil,
expertise, formation (sur la base d’un contenu pédagogique établi et du public cible défini),
accompagnement et toute autre prestation nécessaire à l’action ;

- Communication: frais de conception, de graphisme, et d'impression/d’édition, achat de documentation et de données, élaboration de documents et d'objets promotionnels, mise en page, frais d'adhésion, achat d'encart publicitaire, dépenses de publicité, frais d'hébergement de site, création de site ou page Internet dédiés exclusivement à l’opération ;

- Frais liés à l’organisation d’un événementiel (forum/salons / festivals / fêtes de village et autres évènements) ;

- Coût d'inscription à un

- Frais de conception et achat de logiciel et licence ;

- Matériels et équipements neufs  ;

- Location de salle, de matériel, de bâtiment, de terrain (proratisation possible) ;

- Coût de certification, dépôt de brevet ;

- Frais de réception ;

- Coût d’inscription à une formation ;

Frais de rémunération, directement rattachés à l’opération et dans le cadre de la mise en
œuvre du projet Leader.

Autres dépenses supportées par le bénéficiaire dans le cadre de la mise en œuvre du projet
Leader :

- Frais de déplacement / de restauration et d'hébergement ;

- Contribution en nature liée à la valorisation de temps de travail des bénévoles dans les associations loi 1901, sous réserve que le porteur de projet puisse apporter les justificatifs nécessaires  ;

- Coûts de structure : dans le cadre de la procédure des coûts simplifiés, il sera accordé pour chaque projet un taux forfaitaire de 15 % applicable sur la base des frais de personnel (salaire brut chargé) selon les modalités indiquées dans le décret d’éligibilité des dépenses.

DEPENSES NON ELIGIBLES :


- Amendes et sanctions pécuniaires ;

- Pénalités financières ;

- Réductions de charges fiscales ;

- Frais de justice et contentieux, tels que définis par le code de procédure pénale, ne relevant pas de l’assistance technique au sens de l’article 59 du règlement général susvisé ;

- Dotations aux amortissements et aux provisions, à l’exception des dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles relevant du compte n°6811 du plan comptable général ;

- Charges exceptionnelles relevant du compte n°67 du plan comptable général ;

- Dividendes ;

- Frais liés aux accords amiables et les intérêts moratoires dans le cadre de contrats ayant pour objet l’exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d’exploitation.


Les dépenses éligibles devront être comprises entre 6 000 et 110 000 € (en excluant l'instruction et la certification).

Aide apportée

Le taux maximum d'aide public est de 90 % des dépenses éligibles.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés