Informations générales

  • Maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de service en milieu rural ;
  • Développer et améliorer les services à la population ouvrant des perspectives de création d'emploi.

Conditions particulières

  • Collectivités territoriales ;
  • Groupement de collectivités territoriales ;
  • Tout établissement public ;
  • Groupement d’intérêt public ;
  • Toutes associations déclarées ;
  • Toutes entreprises (quelle que soit leur taille).

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

Renforcement de l’offre de services pour des publics cibles (enfance – jeunes et personnes défavorisées) :

  • Mise en réseau des assistantes maternelles et création de Maisons d’Assistance Maternelle ;
  • Mise en place d’associations pour les jeunes (18-30 ans) pour initier les jeunes à la vie associative et les y impliquer ou soutien d’opérations particulières en ce sens ;
  • Création d’épiceries sociales fixes ou itinérantes sous forme communautaire ou coopérative ;
  • Amélioration de centres de loisirs par leur rénovation, l’achat de mobilier et la qualité de l’accueil ;
  • Mise en place et promotion de nouveaux modes de transport : transport à la demande, écomobilité, co-voiturage, auto-partage ;
  • Mise en place de nouvelles démarches ou procédés permettant de rompre l’isolement social des personnes fragilisées.

 

Création de services innovants dans leur forme et/ou leur organisation, et notamment projets à visée sociale et/ou entraînant des évolutions organisationnelles :

  • Création d’espaces de travail partagés visio-connectés ;
  • Développement d’applications et de sites internet valorisant les nouvelles méthodes d’accessibilité aux services ;
  • Création de structures multi-services de type conciergerie de village ;
  • Création et mise en place de jardins partagés, de jardins familiaux, intégrant dans les deux cas un volet d’animation générateur de lien social ;
  • Création et animation de réseaux d’échanges (de fruits, de légumes, de plantes, d’outillage) ;
  • Opérations d’intégration de nouveaux habitants (ex : mallettes d’accueil, animation) ;
  • Actions de mise en réseau du monde associatif par la mise en place de moyens et opérations mutualisées.

 

Information, études, réflexions concernant les liens sociaux, la solidarité et le vieillissement de la population :

  • Sessions d'information et de sensibilisation à destination des acteurs de la gérontologie et des aidants sur les thématiques du lien social, de la solidarité et du bien être ;
  • Réflexions et études relatives aux besoins liés au vieillissement de la population.

 

Renforcer et valoriser l’offre existante :

  • Installation et amélioration de commerces de proximité (aménagement de points de vente, accueil de la clientèle, modernisation du matériel de production) ;
  • Promotion commune des structures locales pour améliorer la visibilité des services du territoire.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

  • Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;
  • Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;
  • Tous les travaux et aménagements liés à l’opération ;
  • Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;
  • Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;
  • Tous les frais d’études, de conseil, d’expertise liés à l’opération ;
  • Tous les frais de session de sensibilisation et d’information pour les publics et sur les thématiques ;
  • Tous les frais de communication liés à l’opération ;
  • Frais de personnel liés à l’opération.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Aménagements extérieurs : installation de mobilier urbain, de signalisation ;
  • Matériels et équipements d’occasion ;
  • Frais de structure (téléphonie, internet, électricité) ;
  • Acquisition de terrains et de biens immobiliers ;
  • Frais de démolition ;
  • Travaux de VRD ;
  • Assainissement ;
  • Contrôles techniques SPS ;
  • Frais financiers ;
  • Auto-construction ;
  • Contributions en nature sous forme de travaux, de fournitures de biens, de services, de terrains ou d’immeubles, qui ne font l’objet d’aucun paiement attesté ;
  • Dépenses engagées par crédit-bail ;
  • Frais de formation.

Aide apportée

L'aide FEADER est d'un montant minimum de 3 000 €, et ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.

Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés