Informations générales

  • Encourager le développement économique et la création d’emplois pérennes ;
  • Conjuguer le développement du territoire et la préservation de l’environnement.

Conditions particulières

  • Communes, groupements de communes (EPCI ou groupement par convention ou de partenariat), syndicat intercommunal, syndicat mixte ;
  • Structures privées : association loi 1901, dont club de chefs d’entreprises ;
  • Entreprises de 50 salariés maximum ;
  • Groupement d’entreprise ;
  • Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) ;
  • Associations et syndicats professionnels ;
  • Organismes et chambres consulaires.

  • Etudes/diagnostic/évaluation interne ou externe sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité ;
  • Etudes/diagnostic/évaluation interne ou externe sur le recensement et/ou la réhabilitation d'espaces délaissés ;
  • Investissement pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe) ;
  • Investissement pour favoriser des pratiques écoresponsables ;
  • Investissement matériel et/ou animation pour l'exploitation d'une nouvelle filière, la création d'une nouvelle activité ;
  • Investissement matériel pour une production durable permettant d’améliorer le cadre de vie de la population ;
  • Action d'animation de réseaux et de coordination des acteurs de filières locales ;
  • Action de communication auprès des entreprises et/ou des collectivités ;
  • Action de sensibilisation auprès du grand public ;
  • Mise en place d’une démarche de label Qualité du territoire de type TEPOS « Territoire à énergie positive » ;
  • Action d'accompagnement des entreprises et des collectivités pour une gestion durable de leurs déchets ;
  • Investissement, communication et/ou animation pour le développement de la consommation locale et issue de filière biologique dans les établissements collectifs ;
  • Développement des circuits-courts : développement de l’approvisionnement local dans la restauration collective, vente diminuant les intermédiaires, sensibilisation sur du « consommer local » ;
  • Encouragement d’initiatives de valorisation des déchets verts, agricoles et forestiers (méthanisation, biomasse, biogaz) ;
  • Visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations des ressources locales, des produits secondaires ou résidus.

Une étude de marché ou de faisabilité économique est obligatoire pour les Maitres d’ouvrage privés (hors projet : étude, action de sensibilisation et information, échanges de bonnes pratiques) en interne ou prestation externe.

Aide apportée

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet, d'un montant minimal de 2 000 €.

Un porteur de projet pourra bénéficier d’aide FEADER sur deux projets maximum par fiche-action sur le programme 2014-2020.

Les actions récurrentes pourront être éligibles sur une durée maximum de 3 ans.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés