Informations générales

- Structurer l’offre de produits alimentaires sur le territoire ;

- Renforcer le lien rural/urbain au travers des produits et savoir-faire locaux ;

- Promouvoir la consommation locale.

Conditions particulières

- Entreprises : TPE/PME (moins de 20 salariés ou chiffre d'affaire de moins de 2 millions d'euros), artisans, commerçants ;

- Collectivités locales : établissements publics et collectivités territoriales (Communes, Communautés de communes, PETR, Communauté d’agglomération, syndicat mixte de pays)

- Chambres consulaires ;

- Associations loi 1901, Fondations ;

- Coopératives (SCIC, SCOP, etc.) ;

- Regroupement de professionnels (union ou fédération commerciale, groupements d’intérêt économique, etc.) ;

- Agriculteurs et leurs groupements (syndicat mixte, groupement pastoral, ASA, CUMA, Coopérative, associations, erc.), pour les opérations ne s’inscrivant pas dans les autres axes du PDR.


PROJETS ELIGIBLES :

- Actions de promotion, de communication et de sensibilisation sur les produits et savoirfaire locaux ;

- Accompagnement à la structuration des filières à travers des réseaux de commercialisation ;

- Accompagnement à la mise en place d’outils de commercialisation et de distribution ;

- Accompagnement à la mise en place d’outils de production et de transformation visant à développer la consommation locale.

Ne sont pas éligibles :

- Opérations déjà accompagnées par cette programmation LEADER ;

- Opérations liées uniquement aux mises aux normes règlementaires.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Investissements matériels :

* dépenses de communication : conception et diffusion d’outils sur tous supports, publicité, publications, relations publiques, évènementiel, frais d’impression,

* équipements (matériel informatique et numérique, matériel de bureau, matériel technique, mobilier, matériel de commercialisation, signalétique, signalisation, équipement énergétiques (chaudière bois énergie),

* frais de construction, rénovation ou d’extension de biens immobiliers (y compris frais de démolition lorsqu’ils sont nécessaires à la réalisation du projet),

* aménagements extérieurs (travaux paysagers, travaux d’aménagement, espaces, mobilier urbain, signalisation, signalétique),

* aménagements Intérieurs (travaux d’aménagement, agencement),

* fourniture, pose, installation ;

- Prestations externes pour les investissements immatériels :

* développement d’outils et de documents de valorisation dématérialisés,

* frais de formation (coûts pédagogiques liés à l’opération),

* frais d’études, de recherche et de développement : étude préalable, étude de faisabilité, étude de définition de projet, étude d’opportunité, étude de fréquentation, de connaissance des clientèles et pratiques touristiques, étude de développement, diagnostic, étude prospective, avant projet sommaire, frais d’ingénierie, prestations de services,

* accompagnement et interventions d’experts,

* frais de location (immobilier, équipement, matériel technique, salle de réception), pour la durée du projet, de la formation ou de l'évènementiel et en lien direct avec le projet ;

- Fonctionnement :

* frais d’animation (dont frais de personnel limité à 30 % des dépenses éligibles, sauf si création ou maintien d’emploi directement lié au projet ou à l’opération),

* frais de déplacements et de structure (locaux, téléphonie, assurances, photocopies, amortissements) selon le calcul des coûts indirects liés à l’opération (taux forfaitaire de 15 % sur les frais de personnel directs éligibles conformément à l’article 68 du règlement UE n°1303/2013.

Ne sont pas éligibles :

- acquisitions foncières et immobilières, 

- frais de maintenance et matériels d’occasion,

- auto construction,

- bénévolat valorisé.


L'investissement doit être d’un montant minimum de 7000 € HT et mobiliser au minimum 3 000 € de FEADER.

Aide apportée

Subvention plafonnée à 10 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés