Informations générales

- Agir sur les transports par une réflexion intercommunale a minima ;
- Encourager les bonnes pratiques en matière de recyclage et de valorisation de nos déchets ;
- Valoriser les ressources locales pour un territoire plus sobre en énergie ;
- Diminuer les activités nocives pour notre milieu naturel.

Conditions particulières

- Collectivités territoriales ;

- Regroupement de Collectivités territoriales : EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), Syndicats Mixtes fermés et ouverts restreints, pôles métropolitains, PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural), agences départementales, institutions ou organismes interdépartementaux ;

- Etablissement public et/ou consulaire : établissement public administratif ou établissement public à caractère industriel ou commercial, les syndicats mixtes ouverts ;

- Groupement d'intérêt public ;

- Associations déclarées (loi 1901 et 1908) et leurs fédérations ;

- PME / TPE / micro-entreprises / autoentrepreneurs ;

- Agriculteurs.


- Agir sur les transports dans une réflexion intercommunale :
* création et développement de modes de transports doux ou sobre en carbone,
* mise en place d'aire de covoiturage s'inscrivant dans une démarche partenariale (études, travaux de voirie et communication),
* création de nouveaux outils (de type e-services) dans le domaine de la santé, des services et du travail pour limiter les transports,
*création, développement et mise en valeur de voies vertes (hors schéma régional des vélo-routes et voies vertes),
* aménagement de réseau de pistes cyclables pour relier les centres-bourgs ;

- Encourager les "bonnes" pratiques en matière de recyclage et de valorisation de nos déchets :
* actions de promotion, communication et sensibilisation à la réduction des déchets et au tri
Etude et développement d'actions en faveur du compostage,
* communication auprès des habitants en faveur de la réduction du gaspillage alimentaire,
* soutien aux projets « pilotes » ou/et « tests » en matière de recyclage,
* soutien aux actions relatives aux déchets agricoles dans une démarche d'organisation et sensibilisation ;

- Favoriser les projets en lien avec l’économie circulaire :
* étude et diagnostic portant sur l’identification et le recensement des gisements, des projets pilotes et les acteurs pertinents,
* travaux et investissements nécessaires au développement d’outils de transformation de matière non valorisées et à la mise en œuvre de solutions logistiques pour développer le réemploi, la réparation et le recyclage de gisements non valorisés (ressourceries, maison de la réparation, etc.),
* actions de communication et de sensibilisation en lien avec l’économie circulaire

 - Valoriser les ressources locales pour un territoire plus sobre en énergie :
* identification et recensement des gisements et du potentiel des énergies renouvelables sur le territoire,
* incitation à la production et la distribution d'énergie provenant de sources renouvelables (étude de faisabilité uniquement),
* actions de sensibilisation et de communication auprès des habitants, agriculteurs et entreprises sur les éco-gestes,
* soutien aux projets en matière d'énergies renouvelables et d'économies d'énergie dont la qualité technique n'est pas présente sur le territoire ;

- Diminuer les activités nocives pour notre milieu naturel :
* soutien aux projets d'agro-écologie,
* actions pour diminuer la pollution des milieux aquatiques et humides,
* sensibiliser la population quant aux pollutions domestiques concernant l'utilisation de produits phytosanitaires et de pesticides,
* soutien aux démarches de bonnes pratiques agro-environnementales ;


Les dépenses éligibles devront être comprises entre 3 000 et 70 000 €.

Le porteur de projet ne doit pas être en procédure de sauvegarde, de liquidation ou de redressement.

Aide apportée

Montants d'aide compris entre 1 000 € et 30 000 €

Sur la base de ces critères une note sur 20 points sera attribuée si la :
- Note inférieure à 10/20 : projet ajourné ;
- Note égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 14/20 : attribution de 60% de l'aide LEADER maximum attribuable ;
- Note égale ou supérieure à 14/20 : attribution de 100% de l'aide LEADER maximum attribuable.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés