Informations générales

  • Maintenir et développer les activités artisanales, commerciales et de services en milieu rural ;
  • Développer et améliorer les services à la population ouvrant des perspectives de création d'emploi ;
  • Valoriser le patrimoine naturel et culturel et développer concomitamment l'économie touristique.

Conditions particulières

  • Collectivités territoriales ;
  • Groupement de collectivités territoriales ;
  • Tout établissement public ;
  • Groupement d’intérêt public ;
  • Toutes associations déclarées ;
  • Tout syndicat ;
  • Toutes fondations ;
  • Petites et moyennes entreprises ;
  • Agriculteurs et leur groupements.

 

Ne sont pas éligibles : bénéficiaires en difficulté.

 


INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

  • préparation technique en amont des projets de coopération comprenant la recherche de partenaires, l’organisation de visites et de réunions ou encore la constitution d’un partenariat.
  • projets de coopération au sein d’un Etat membre ou entre des territoires relevant de plusieurs Etats membres ou avec les territoires de pays tiers. Les territoires partenaires autres que les GAL doivent être organisés selon une approche similaire à LEADER (groupement de partenaires locaux publics et privés, mise en œuvre d’une stratégie locale de développement). Ces territoires peuvent être ruraux ou non ruraux. Les actions communes de coopération doivent s’inscrire dans la stratégie du GAL.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

  • Tous les travaux liés à l’opération ;
  • Tout équipement et matériel lié à l’opération ;
  • Frais d’ingénierie (interne ou prestation externe) nécessaires dans les phases de préparation, de réalisation et de suivi du projet ;
  • Frais d’organisation, à savoir tous les frais relatifs aux voyages d’études et à l’accueil des délégations des personnels et des responsables des structures engagées dans la démarche de coopération ;
  • Frais de traduction ;
  • Coûts salariaux, les frais généraux et les dépenses immatérielles.

Aide apportée

L'aide ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.

Le taux maximum d'aide publique ne devra pas dépasser 80 % de la dépense publique cofinancée.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés