Informations générales

Impulser et accompagner le développement économique de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Conditions particulières

- Micro-entreprises et TPE ;

- GIE (Groupements d’Intérêt Economique)

- Organisations professionnelles ;

- Collectivités locales et leurs groupements ;

- Etablissements publics ;

- Organismes consulaires ;

- Associations Loi 1901 ;

- Groupements d’entreprises dotés d’une personnalité juridique propre ;

- Bailleurs sociaux ;

- Exploitants agricoles affiliés à la MSA (entreprises individuelles, GAEC, EARL, SCEA, SARL).


ACTIONS ELIGIBLES :

- Mieux connaître les entreprises et leurs savoir-faire, fédérer les acteurs : création d’outils de communication (annuaire, journal sur des thèmes d’actualité, des partages d’expériences, etc.), organisation de conférences, d’ateliers-débats, de rencontres thématiques ;

- Promouvoir les entreprises et leurs activités économiques : opérations de prospection et de promotion du territoire : salons des entrepreneurs, rencontres inter- entreprises,  etc. ;

- Accompagner l’innovation :

* opérations de sensibilisation, animation de groupes de travail et d’échanges et actions collectives, favorisant l’émergence de nouveaux modes de production, d’innovation, de réflexion pour aider les entreprises à s’adapter et à gagner en compétitivité

* soutien aux initiatives contribuant à l’émergence de formes novatrices du travail (temps partagé, télétravail, etc.)

* soutien en faveur du développement de l’usage numérique ;

 - Développer des filières agro-alimentaires :
* études sur les conditions de mise en place et de développement de filières agro-alimentaires (produits de la mer, produits agricoles, viticulture, maraîchage),
* études et animation pour la mise en place et le développement de circuits de proximité : circuits de distribution qui valorisent les produits locaux et répondent aux nouvelles habitudes des consommateurs (e-commerce, Drive fermier, etc.),
* infrastructures et équipements pour la mise en place des filières et pour la vente de produits locaux,
* développement de labels et signes de qualité pour les produits locaux,
* communication, créations d’outils pour valoriser les produits locaux et les sites de commercialisation ;

- Renforcer l’attractivité des centre-bourgs et des zones d’activités :
* mise en place d’un schéma de développement de l’immobilier d’entreprise : observatoire des zones d’activités et des centralités, recensement des activités existantes et des vacances commerciales et artisanales ; préconisations d’aménagements et définition d’opérations améliorant l’attractivité et les conditions d’installations dans les zones d’activités ; mise en place d’une signalétique,
* opération de revitalisation de centre-bourgs : définition et mise en place de nouveaux concepts (type pépinières commerciales, boutiques « starter »),
* soutien des actions de dynamisation des centre-bourgs (animation, développement de circuits de proximités, marchés, services mutualisés, signalétique, etc).

 DEPENSES ELIGIBLES :

Dépenses immatérielles :

- Etudes et prestations de service ;
- Dépenses directes de personnel : salaires, gratifications, charges sociales liées, traitements accessoires et avantages ;
- Coûts indirects liés à l’opération (frais administratifs) : application du taux forfaitaire de 15% sur les frais de personnel directs éligibles ;
- Dépenses directes de déplacement, de restauration (au réel ou au forfait) ;
- Dépenses de communication : frais d’impression, conception de supports, frais d’outils de promotion ;
- Dépenses liées à la publicité européenne ;

Dépenses matérielles :

- Travaux de construction/réhabilitation/ aménagement de locaux pour la transformation et la commercialisation de produits locaux ;
- Travaux de construction, réhabilitation de pôle de commerce et services de proximité en centre-bourg ;
- Equipement neuf de production et de vente ;
- Mobilier ;
- Equipement informatique ;
- Signalétique ;

Ne sont pas éligibles :

- Petit matériel type fournitures ou consommables ;
- Matériel d’occasion ;
- Véhicule ;
- Auto prestation.

Aide apportée

Subvention comprise entre 2 500 et 40 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés