Informations générales

Favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.

Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA3).

Il est ouvert à partir du 19 janvier 2018 jusqu’à épuisement des crédits disponibles, la date de dépôt du dossier faisant foi.

Conditions particulières

- PME selon la définition européenne en vigueur,

- ETI à titre dérogatoire,

dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Centre Val-de-Loire.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises faisant l’objet d’une procédure collective en cours en difficultés au sens de l’Union Européenne ;

- entreprises sous le coup d'une procédure de récupération d'aides illégales ainsi que celles non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.


THEMATIQUES ELIGIBLES :

Les projets doivent s'inscrire dans au moins l’une des ambitions régionales définies dans le SRDEII et dans la Stratégie régionale de l’innovation et de spécialisation intelligente de Centre Val-de-Loire et les Domaines d’Actions Stratégiques (DAS) des pôles de compétitivité.

- Les Domaines Potentiels de Spécialisation (DPS) :

* ingénierie et métrologie environnementale pour les activités fortement consommatrices de ressources naturelles,
* biotechnologies et services appliqués à la santé et à la cosmétique,
* conception de systèmes pour le stockage de l’énergie,
* technologies de l’efficacité énergétique pour la construction et la rénovation des bâtiments,
* TIC et services pour le tourisme patrimonial ;

- 2 axes transversaux dédiés à l’industrie du futur et au numérique :

* performance des process industriels (simulation numérique, impression 3D, robotique, mécatronique, capteurs et objets connectés, etc.),
* numérique ;

- Les Domaines d'Actions Stratégiques (DAS) définis par les pôles de compétitivité :

- DREAM :

* diagnostic, surveillance, systèmes d’information environnementale des ressources en eaux et des milieux,
* ingénierie de la gestion des ressources en eau et des milieux,
* traitements alternatifs de l’eau et des sols ;

- COSMETIC VALLEY :

* DAS Ingrédients : agents texture, émulsionnants, conservateurs, actifs, fragrances,
* DAS Produits : soin de la peau, soin capillaire, parfums,
* DAS Emballages : écoconception, matériaux biosourcés, protection microbienne, ergonomie, applicateurs fonctionnels, décors innovants,
* DAS Equipements et Procédés : robotisation, contrôle en ligne, maîtrise des contaminations, bien-être au travail,
* DAS Tests : analyse de traces, caractérisation des nanoparticules, connaissance de la peau, tests non invasifs, imagerie de la peau, évaluation du bien-être ;

- S2E2 :

* énergies renouvelables et intégration au réseau de la production d’énergie décentralisée,
* bâtiment intelligent : énergies renouvelables, stockage, comptage, affichage, services à la personne, connexion au smart grid, usage, acceptabilité, infrastructure de recharge de véhicules électriques,
* géothermie pour le bâtiment,
* électronique pour efficacité énergétique : composants « électronique de puissance », micro sources d’énergie, assemblage d’ensembles électroniques, connectique, contrôle et régulation des moteurs électriques, LED ;

- ELASTOPOLE :

* mobilité du futur pour les secteurs aéronautique, automobile, ferroviaire et naval,
* nouveaux matériaux élastomères et polymères, notamment d’origine biosourcée,
* procédés éco efficients,
* confort des êtres vivants (hygiène, protection, médical, sport, etc.).

 - 9 clusters sont accompagnés :
* SHOP EXPERT VALLEY : aménagement et équipements d’espaces de vente ;
* AEROCENTRE : aéronautique ;
* NEKOE : innovation par les services ;
* AREA : agroalimentaire ;
* VALBIOM : valorisation des bio ressources ;
* POLEPHARMA : secteur pharmaceutique ;
* NOVECO : bâtiment construction durable ;
* LES CHAMPS DU POSSIBLE : agriculture numérique
* AGREEN TECH VALLEY : vallée du numérique du végétal.

 


CONDITIONS GENERALES :

Les projets devront :

- viser notamment des retombées économiques et technologiques directes sous forme de nouveaux produits, procédés, services et technologies ;

- être individuels, c’est-à-dire portés par une unique PME ;

- avoir une assiette des dépenses supérieure à 200 k€ ; 

- solliciter un soutien public compris entre 100 k€ et 500 k€.

CONDITIONS PARTICULIERES :

- Les projets en phase de faisabilité devront :

* être à un stade amont de leur développement,

* être réalisés de préférence dans un délai de 12 mois au plus ;

- Les projets en phase de développement et d'industrialisation devront

* être réalisés de préférence dans un délai de 24 mois.

Aide apportée

Nature de l'aide :

- Projets en phase de faisabilité : subvention ;

- Projets en phase de développement et d'industrialisation : avances remboursables.

Le montant de l'aide sera défini en fonction du projet. Il ne pourra excéder les fonds propres de l’entreprise à la date de décision. 

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés