Informations générales

L’Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

 

Cet appel fait partie d'un des 3 volets de l'action DTIGA.

La date limite de candidature est fixée au 21 janvier 2021.

Conditions particulières

Porteurs de projets publics ou privés.

Dans le cas d'une candidature par des entreprises, celles-ci devront être éligibles à des aides d’Etat, et notamment ne pas être qualifiées d’« entreprise en difficulté » au sens de la règlementation européenne

Le projet peut se mener de manière collaborative. Il ne devra pas y avoir plus de 5 partenaires dans le cas d'un consortium.


Thématiques prioritaires :

  • Protection de l'Environnement afin de préserver la biodiversité, la qualité de l’air, les ressources matières, l’énergie et l’eau ;
  • Bioéconomie visant à adopter des nouveaux modes de production, valorisation et consommation des ressources, dont la biomasse.

 

La priorité est donnée aux projets intégrant une démarche d’éco-conception des systèmes, procédés ou produits proposés.


Les projets devront :

  • Apporter une plus-value environnementale et permettre de réduire les impacts environnementaux des activités ciblées ; des contributions quantifiées, directes ou indirectes, seront à produire, en amont et au cours du projet ;
  • Etre innovants– innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
  • Répondre à la demande d’un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la Solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
  • Etre réplicables, rendant ainsi possible leur diffusion dans des contextes énergétiques et géographiques similaires ;
  • Etre localisée sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer et utiliser prioritairement des biomasses d’origine nationale.

Aide apportée

Subvention dont le montant sera déterminé en fonction du projet.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés