Informations générales

Sélectionner, dans une logique de pré-déploiement, les projets proposant les offres de valeur les plus compétitives pour la fourniture d’hydrogène décarboné à usage principalement industriel (production et livraison sur site).

L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

Toute entreprise se positionnant comme maître d’ouvrage et supportant tout ou partie d’un investissement de production d’hydrogène décarboné ou, dans le cas de l’hydrogène fatal, supportant des investissements d’épuration, de conditionnement ou de stockage préalables à la commercialisation.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises en difficulté,

- centres de recherche.  


Les usages finaux visés, existants ou nouveaux, sont principalement liés à des besoins de process industriels (chimie, électronique, verrerie, industrie agroalimentaire, etc, etc.). Une faible partie de la production pourra néanmoins alimenter d’autres usages (mobilité, stockage, etc.).

Aucune technologie ou solution (production, stockage, logistique) n’est visée prioritairement, tant que celle-ci permet d’inscrire les développements de l’hydrogène dans une trajectoire de transition écologique et énergétique et dans une démarche de compétitivité de la filière.

Les projets d'innovation ne sont pas éligibles et seront pris en compte dans d'autres appels.


Les porteurs de projets devront :

- proposer une organisation de chaîne de valeur ; ils ont toute latitude de mode de production, de spécifications techniques (puissance, pureté, profil de consommation de(s) client(s) servi(s)…) ou d’optimisation de la logistique ;

- présenter l’ensemble de l’offre de fourniture notamment sur les plans technologiques, économiques, organisationnels et/ou contractuels. 

Le projet devra pouvoir permettre la fourniture d’hydrogène sous 24 mois suivant l'attribution de l'aide. Des exceptions pourront être regardées au cas par cas, notamment en cas de délai supplémentaire dûs aux impératifs administratifs (ICPE notamment). Le projet comprendra une période de fonctionnement nominal d’au moins 6 mois après la mise en service industrielle afin de disposer d’un retour d’expérience significatif sur le modèle mis en œuvre.

Aide apportée

Aide partiellement remboursable qui se décompose comme suit : 33 % de subventions et 67 % d’avances remboursables.

L'aide ne devra pas dépasser :

- 35 % des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;

- 45 % des dépenses éligibles pour les petites et moyennes entreprises.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés