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Informations générales

Soutenir des projets innovants portés par des start-ups et des PME et favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine, pouvant prétendre à une envergure mondiale. Ce concours sélectionne, dans le cadre d’une procédure favorisant la compétition, des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.
 
Pour 2020, la date limite de candidature est fixée au 12 mai.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur

Les projets devront être présentés par une entreprise unique. Les projets collaboratifs ne sont donc pas éligibles.

THÉMATIQUES ÉLIGIBLES :
 
Le concours est opéré par 2 opérateurs : Bpifrance et l’ADEME. Ils se partagent 9 thématiques :
 
  • Numérique Deep Tech
  • Santé – Situations d’urgences
  • French Fab – Industrie du futur
  • Cybersécurité
  • Alimentation durable pour la santé ;
  • Transport et mobilité durable ;
  • Énergies renouvelables, Stockage et systèmes énergétiques ;
  • Industrie et agriculture éco-efficientes ;
  • Eau et biodiversité.

 

DÉPENSES ÉLIGIBLES :
 
  • Salaires de personnel interne ;
  • Frais connexes forfaitaires ;
  • Coûts de sous-traitance, dans la limite de 30 % des coûts totaux, sauf justification spécifique à fournir par le porteur ;
  • Contributions aux amortissements ;
  • Frais de mission directement liés au projet ;
  • Autres coûts : achats, consommables, etc.

Le projet devra :
  • présenter un coût total situé entre 600 k€ et 5 M€ ;
  • porter sur des travaux innovants réalisés en France et non commencés avant le dépôt de la demande d’aide.

Le projet peut être labellisé, au choix du porteur, par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Cette labellisation est facultative pour répondre au Concours.

Aide apportée

Aide représentant :

  • 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
  • 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.


L'aide est attribuée :

  • à 2/3 sous forme de subvention ;
  • à 1/3 sous forme d'avance récupérable.
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés