Informations générales

Soutenir des projets de diversification portés par des entreprises dépendantes, pour une part significative de leur chiffre d’affaires, de la filière automobile et ayant des projets de reconversion par l’innovation de leurs activités industrielles leur permettant de s’adapter aux mutations de la filière automobile.

Cet appel à projet fait partie du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA).
 
Pour 2020, les dates de dépot des dossiers sont :
 
  • le 30 mars ;
  • le 11 mai ;
  • le 29 juin.

Conditions particulières

PME, ETI, ou exceptionnellement, grandes entreprises.


Projets de diversification, conduits par des PME ou des ETI disposant d’un programme de diversification qui nécessite une phase d’innovation et/ou d’investissement, en vue d’une activité industrielle qui contribue à faire croître le niveau de valeur ajoutée de l’entreprise généré hors de la filière diesel.
 
Dépenses éligibles :
- travaux de recherche, développement et innovation ;
- travaux d’industrialisation.

Les projets attendus présentent une assiette de dépenses comprise entre 500 000 € et 5 000 000 € (les projets de taille supérieure pourront également être considérés par le Comité de pilotage).
 
Les travaux aidés sont réalisés sur une durée de 24 mois maximum.  

Aide apportée

Subvention et avance récupérable intégrant un taux d’actualisation et intéressement, dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.
 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés