Informations générales

Soutenir des projets d’expérimentation de cas d’usages de véhicules autonomes, commercialisables d’ici 2022, dans le domaine de la mobilité individuelle, partagée ou collective, du fret et de la logistique. Ces projets concourront au développement de méthodologies de validation de la sécurité et à l’amélioration des connaissances sur les usages et l’acceptabilité.

L'édition 2018 est terminée.

Conditions particulières

Seuls les projets de consortiums labellisés dans l’AppeI à Manifestation EVRA sont éligibles au présent appel.

Les projets sont partenariaux et associent, a minima, une ou plusieurs entreprises et au moins un territoire. Le consortium peut être constitué :

- de constructeurs automobiles, de fabricants de poids lourds ou de véhicules collectifs et partagés ;

- d’opérateurs de transport pour les domaines d’application « transports collectifs et partagés de personnes » et « transports de marchandises » ;

- de collectivités territoriales ou EPCI concernées ;

- de gestionnaires d’infrastructure, tout particulièrement lorsqu’un besoin en infrastructure est identifié pour les expérimentations ;

- de laboratoires participant à la conception de la méthodologie et/ou à l’analyse des résultats des expérimentations, notamment pour le volet « usage et acceptabilité ».


PROJETS ELIGIBLES :

Projets répondant à un ou plusieurs des domaines d’application définis dans le cadre de la feuille de route Véhicule Autonome de la Nouvelle France Industrielle :

- véhicule particulier ;

- système de transports collectifs et partagés ;

- système de transports de marchandises.

L’objectif est de pouvoir retenir, à l’issue de l’AAP, un ou plusieurs projets couvrant ces domaines d’application et exploitant les enseignements communs entre ces derniers. L’AAP vise les projets d’expérimentation qui peuvent contribuer à :

- valider la sécurité de ces systèmes ;

- étudier le comportement des utilisateurs de ces véhicules et l’acceptabilité des tiers usagers de la route ;

- évaluer la pertinence des nouveaux services de transports collectifs par rapport aux besoins de mobilité des personnes et des biens, et leur appropriation par les usagers et les clients.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Coûts communs :

* études préalables pour la définition précise des cas d’usage, de leur localisation et de l’équipement (véhicules, infrastructures),

* études de faisabilité ou d’intégration des services de transports proposés dans l’offre existante,

* études permettant d’élaborer les méthodes d’évaluation et de recueil des données, sur les enjeux de sécurité, d’évaluation des comportements, des usages et de l’acceptabilité, 

* formations des participants aux expérimentations,

* collecte, validation, stockage, partage, exploitation des données recueillies,

* synthèse des résultats et leur communication,

* animation et coordination du projet,

* transfert des résultats aux autorités publiques ;

- Véhicules :

* amortissement des véhicules sur la durée du projet,

* entretien des véhicules,

* équipements additionnels aux véhicules, rendus nécessaires par les protocoles de recueil des données pour la validation de sécurité et l’évaluation des comportements, des usages et de l’acceptabilité, y compris en termes de capteurs, de connectivité et d’IHM (investissement, maintenance, exploitation),

* recours éventuel à des pistes d’essais pour valider certaines fonctionnalités des véhicules développées au cours du projet,

* incréments algorithmiques, de capteurs ou d’intelligence embarquée réalisés au cours du projet, aux fins d’améliorer la sécurité et/ou au vu des enseignements recueillis dans le projet ;

- Services :

* éxploitation du service associé,

* surcoûts d’exploitation des services de transports rendus nécessaires par l’intégration du service ou cas d’usage de transport automatisé objet de l’expérimentation ;

- Infrastructures :

* équipements rendus nécessaires sur l’infrastructure, y compris les équipements de signalisation, de sécurité, de connectivité et les capteurs (investissement, maintenance, exploitation),

* surcoûts d’exploitation des réseaux routiers rendus nécessaires par l’intégration du service ou cas d’usage de transport automatisé objet de l’expérimentation,

* production de bases de données cartographiques des sites, parcours ou territoires concernés ;

- Frais connexes : dépenses qui concourent à la réalisation du projet sans toutefois pouvoir être directement attribués à celui-ci et s’appliquent uniquement sur les dépenses de RDI.

Aide apportée

Subvention représentant :

- 25 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;

- 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;

- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises.

À partir de 15 M€ d’aide pour un bénéficiaire dans le cadre du projet présenté, l’aide fait l’objet d’une notification individuelle obligatoire auprès de la Commission européenne.

Aucune aide de moins de 200 000 € ne sera attribuée à une Grande Entreprise au sens européen.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés