Informations générales

Horizon 2020 constitue le programme-cadre de l'Union Européenne pour la recherche et l'innovation établi pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.

Horizon 2020 est un programme unique qui regroupe l'ensemble des programmes de recherche et d’innovation européens dans un seul programme cadre.

 Horizon 2020 se décline en trois priorités complémentaires :
* Priorité 1 "Excellence scientifique" : pour renforcer l'excellence d'envergure mondiale de l'Union dans le domaine de la science ;
* Priorité 2 "Primauté industrielle" (objet de cette fiche) : pour accélérer le développement des technologies et des innovations et améliorer l'intégration des PME innovantes de l'Union Européenne sur le marché mondial ;
* Priorité 3 "Défis de société" : pour répondre directement aux défis recensés dans la stratégie Europe 2020 en soutenant des activités à tous les stades du processus menant de la recherche à la mise sur le marché.

Objet spécifique de l'Instrument PME :

Cet instrument est destiné à tous les types de PME innovantes présentant une forte ambition de se développer, croître et s'internationaliser. Il sera dédié à tous les types d'innovation, y compris les innovations non-technologiques et de services. L'instrument PME est conçu comme un "outil" de croissance qui pourra être porté par une seule PME.

Pour 2020, la date limite de candidature est fixée au 7 octobre.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur.


PHASES DE L'APPEL :

L'Instrument PME pourra soutenir l'entreprise par étape en fonction de la maturité du projet et accorder une subvention dans les deux premières étapes :

- Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité à partir d'un business plan démontrant la viabilité de développement d'un marché potentiel ;
- Phase 2 : R&D, première application commerciale ;
- Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.

Les phases peuvent être mobilisées séparément : pas d'obligation par exemple de passer par la phase 1 pour déposer un projet en phase 2.

Aide apportée

- Phase 1 : subvention de 50 000 € maximum ;
- Phase 2 : subvention comprise entre 0,5 million et 2,5 millions d'euros en subvention.

La PME peut bénéficier d’un accompagnement ("monitoring" et "coaching") dans les trois phases du projet financé par la Commission européenne :
- le réseau Entreprise Europe (EEN) présent dans l’ensemble des régions européennes dans les phases 1 et 2 de leur projet ;
- une plate-forme d’experts sélectionnés au niveau européen pour la phase 3 du projet ainsi que le PCN "soutien au financement à risques" ;
- les PCN thématiques et notamment le PCN PME et "soutien au financement à risques", consortium qui réunissent plusieurs structures ayant des relations avec les PME chargés de répondre aux questions des porteurs de projets sur la teneur des appels à propositions, de les conseiller sur l’ingénierie des projets européens (connaissance des règles de participation et différents instruments de financement d’Horizon 2020).

 

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés