Informations générales

Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d’emploi résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de l’expérimentation.

L’expérimentation se déroule du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, avant sa généralisation éventuelle.

Conditions particulières

Entreprises ou associations.


Embauche en CDD de plus de 6 mois ou en CDI.

Sont concernés demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie 1, 2, 3, 6, 7 ou 8 ou les adhérents à un contrat de sécuri-sation professionnelle, qui résident dans les territoires éligibles.


TERRITOIRES ELIGIBLES :

L'embauche doit être réalisée à compter du 1er avril 2018 pour les territoires suivants :

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise ;

- territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Evry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne ;

- métropole européenne de Lille ;

- métropole d’Aix-Marseille-Provence ;

- communauté urbaine d’Angers Loire Métropole.

L'embauche doit être réalisée à compter du 28 mars 2019 pour les territoires suivants : l’intégralité des QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville) des territoires suivants :

- région des Hauts-de-France ;

- région Île-de-France ;

- département des Ardennes ;

- département des Bouches-du-Rhône ;

- département du Vaucluse ;

- département de la Haute-Garonne ;

- département du Maine-et-Loire ;

- départements d’Outre-Mer (Martinique, Mayotte, Réunion, Guade-loupe, Guyane) ;

- collectivité de Saint-Martin.

CONDITIONS POUR L'EMPLOYEUR :

- Déposer sa demande d'aide auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois suivant la date de la signature du contrat ;

- Etre à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contribution de sécurité sociale ou d’assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d’apurement des montants restant dus ;

- Ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licen-ciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc. L’employeur doit rembourser le cas échéant à l’État l’intégralité des sommes qui ont été perçues au titre de l’aide financière s’il apparaît que le recrutement d’un salarié en emploi franc a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié ;

- Ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc ;

Le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’em-bauche et il doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins six mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Aide apportée

Subvention d'un montant de :

- 15 000 € sur 3 ans (5 000 € par an) pour une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) ;

- 5 000 € sur 2 ans (2 500 € par an) pour une embauche en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins six mois.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère du Travail

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés