Informations générales

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise et d’encourager les investissements immobiliers qui s’inscrivent dans un objectif de développement durable.
 

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur.

Une SCI est éligible si 80 % minimum détenu par la société d’exploitation.


Construction acquisition et extension de bâtiments.

 En cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise.
 
 


La participation régionale ne pourra se faire qu’en complément de l’intervention de l’EPCI.

Aide apportée

Subvention plafonnée à 100 000 € et représentant 10 à 20 % des dépenses éligibles selon la taille de l'entreprise. Ce taux pouvant être majoré de 10 % sur les zones AFR.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Bourgogne-Franche-Comté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés