Informations générales

Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).

Conditions particulières

Personne physique porteur du projet (salarié, bénéficiaire de minima sociaux, demandeur d’emploi, étudiant…) de création ou de reprise d’une entreprise sous statut coopératif sous la forme de SCOP ou de SCIC.

 Création de SCOP et de SCIC.

L’aide sera conditionnée à l’engagement d’au moins 1/3 des salariés de la société, les bénéficiaires devront être au moins au nombre de deux.

La bourse devra produire un effet levier pour l’émergence du projet sous statut coopératif et ne constitue pas une aide à la création/reprise d’entreprise.

Aide apportée

Bourse individuelle accordée sous forme de subvention à chaque futur associé-salarié.

Son montant est de 4 000 € et il est  limité au montant de l’apport personnel du salarié-associé.

L’aide régionale  individuelle  est évaluée au  cas  par  cas  en  fonction  de  la  mise  au  capital  de chaque  salarié-associé,  au  regard  du  capital  minimum  requis  en  fonction  du  statut  juridique choisi pour la future société coopérative (SA, SAS, SARL).
Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Grand Est

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés