Informations générales

- Construire des réponses aux attentes sociétales et apporter un appui aux pouvoirs publics pour bâtir des politiques contribuant au développement durable adaptées à ces attentes ;
- Accompagner l’émergence et la mise en œuvre d’une offre nationale de technologies et services répondant aux enjeux énergétiques et environnementaux en vue de répondre à l’objectif d'une société bas-carbone adaptée au changement climatique.

L'édition 2018 est terminée.

 
 

Conditions particulières

Acteurs publics et privés de recherche des domaines suivants :

- Production d’énergie à partir de sources renouvelables ou de déchets (éolien, biogaz et intégration au bâtiment de dispositifs actifs) ;

- Impacts environnementaux (notamment sur la filière éolienne) ;

- Conversion d’énergie (hydrogène, valorisation du CO2, etc.) ;

- Procédés et utilités industriels ;

- Aménagement urbain ;

- Gouvernance et régulation (sociale, économique, juridique, etc.) des systèmes énergétiques ;

-Blockchain ;

- Systèmes énergétiques (électricité, chaleur, gaz, H2, etc.),

- Mobilité.


Domaines de recherche éligibles :

- AXE 1 : Amélioration des briques technologiques des systèmes énergétiques :

* production d’énergie à partir de sources renouvelables ou de déchets,
* conversion de l’énergie (hydrogène, valorisation CO2),
* efficacité énergétique et décarbonation dans l’industrie

- AXE 2 : Approche éco-systémique de la production, la gestion et l’utilisation de l’énergie :

* nouveaux systèmes énergétiques, régulation et gouvernance locale et territoriale, innovation urbaine, ingénierie financière et blockchain,
* exploitation de systèmes énergétiques intelligents multi-échelles et/ou multi-vecteurs,
* secteur industriel : gestion de la flexibilité et intégration des énergies renouvelables dans les procédés,
* évolution des mobilités et contribution à la transition énergétique.

Types de recherches éligibles :

- Validation de la technologie en laboratoire du composant et/ou de l'artefact produit ;

- Validation de la technologie en environnement représentatif ;

- Démonstration de la technologie en environnement représentatif ;

- Démonstration du système prototype en environnement opérationnel.


Pour les projets s’inscrivant dans l’axe 1, la participation d’une entreprise est obligatoire. Il est ainsi attendu qu’une entreprise participe au moins à hauteur de 30 % des coûts totaux du projet.

Pour les projets s’inscrivant dans l’axe 2, la participation d’une entreprise ou d’un acteur/partenaire territorial est obligatoire.

Les projets dans lesquels n’interviennent que des laboratoires de recherche ne sont pas éligibles.

Aide apportée

Aide d'un montant maximal de 300 000 €. Ce plafond d’aide publique pourra être rehaussé dans le cadre d’un co-financement (par exemple avec un conseil régional).

Cette aide se fera principalement sous forme de subvention mais des avances remboursables pourront être mises en place.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés