Informations générales

Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.

Conditions particulières

Entreprises de production cinématographique.


- Sommes versées en contrepartie des options ou des cessions des droits de propriété littéraire et artistique des auteurs de l’œuvre ;
- Salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation ;
- Frais de repérage.

Les travaux de préparation devront faire l’objet de dépenses réglées en France pour au moins 80 % de leur coût.

Les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture devront donner lieu à l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimés en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

Les sommes investies au titre de la préparation d’une œuvre sont limitées à 10% du devis général estimatif de l’œuvre.

L’investissement pour la préparation pour une œuvre est plafonnée à 230 000 € sauf pour les films d’animation où celle-ci peut atteindre 400 000 €, allocations directes de 25 % et/ou 50 % incluses. de 25 % et/ou 50 % incluses.

Aide apportée

Subvention de 54 000 € maximum.

L’attribution est limitée à 2 œuvres par exercice annuel.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés