Informations générales

Soutenir les améliorations ou innovations technologiques, voire les ruptures technologiques qui permettront de réduire les impacts environnementaux d’un produit (bien, procédé, service, etc.) ou d’une famille de produits tout au long de son cycle de vie. 

Date limite de dépôt des candidatures : 5 juin 2020.

Conditions particulières

Personnes morales publiques ou privées, maîtres d’ouvrage des opérations aidées, relevant de l'ensemble des secteurs d’activité concernés par la production de biens ou services.


Axes de l'appel :

  • Ecoconception incrémentale sans modification du modèle d’affaires : développement de projets permettant l’amélioration environnementale progressive de produits existants ou la re-conception de produits différents, basée sur une technologie existante, mais améliorée, sans modification du modèle d’affaires ;
  • Ecoconception de rupture avec modification du modèle d’affaires : innovation à la fois technologique et servicielle, qui permettra au fabricant de développer une offre globale produit/service, créatrice de valeur non plus sur la multiplication des ventes mais sur la fidélisation des clients, par les performances d’usage du produit ;
  • Soutien aux démarches d’obtention de l’Ecolabel européen ou d’affichage environnemental : diagnostics permettant d’une part d'identifier les opportunités pour une entreprise de se lancer dans une démarche de labellisation Ecolabel européen ou de reconnaissance et d’autre part de mesurer la faisabilité d’une telle démarche.

Les projets devront intégrer une évaluation environnementale, quantitative ou qualitative, multi-étapes et multicritères du produit ou de la famille de produits par rapport à une solution de référence, afin de valider que le projet porte bien sur des enjeux environnementaux déterminants, d’évaluer les bénéfices environnementaux obtenus et d’éviter ou d’arbitrer de possibles transferts de pollution.

Une analyse détaillée des gains environnementaux et de la compétitivité économique des solutions proposées par rapport à une solution de référence devra être établie. 

Aide apportée

Subvention représentant :

  • 30 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises ;
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les autres maîtres d’ouvrages (collectivités, PME etc, etc.)

 Dans des cas exceptionnels et justifiés les taux d’aide pourront être plus importants (maximum 70 %) dans le respect des aides européennes.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés