Informations générales

Réduire l’enfouissement des déchets, via la réduction à la source et la valorisation, dans une dynamique d’économie circulaire.

Sessions de candidature :

  • Session 1 : du 15 décembre 2019 au 15 avril 2020 à 18h00 ;
  • Session 2 : du 16 avril 2020 au 14 août 2020 à 18h00 ;
  • Session 3 : du 15 août 2020 au 15 décembre 2020 à 18h00.

Conditions particulières

  • Associations ;
  • Collectivités ;
  • Entreprises ;
  • Organismes parapublics.

Projets éligibles : projets favorisans une dynamique de prévention des déchets et d’économie circulaire sur le territoire de la province Nord :

  • Acquisition d’équipements pour le développement de filières de valorisation ou de réemploi ;
  • Mise en place d’actions d’animation et de sensibilisation pour promouvoir la prévention des déchets et le réemploi ;
  • Réalisation d’études d’aide à la décision.

 

Thématiques éligibles :

  • Réduction, réemploi et valorisation ;
  • Agir contre le gaspillage alimentaire ;
  • Semaine européenne de réduction des déchets » (SERD).

 

Dépenses éligibles :

  • Dépenses liées à la mise en œuvre du projet. Exemplpe: achat de prestations diverses (études, ingénierie, etc.), frais de communication, de formation ou d’animation, etc ;
  • Dépenses d’investissement : installations, équipements, matériels... y compris les achats d’occasion et la location (sur présentation de justificatifs de facturation).

 

Ne sont pas éligibles :

  • frais de fonctionnement habituels des soumissionnaires ;
  • acquisition de locaux, bâtiments ou terrains ;
  • études réglementaires.

Le projet devra :

  • correspondre à une initiative de terrain et a un ancrage territorial en province Nord avec une échelle de mise en œuvre établie (quartier, village, tribu,regroupement de communes, etc.) ;
  • ne comporter aucune rémunération financière individuelle pour le porteur ;
  • ne pas déjà être en cours d’exécution et/ou financé par laProvince.

Aide apportée

Subvention représentant :

  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour les associations et les collectivités ;
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises.

 

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés