Informations générales

Faire émerger une offre de produits, biens, services et procédés à plus faible impact environnemental, grâce à la mise en œuvre d’une démarche d’écoconception et/ou à un changement de modèle économique de l’entreprise. 
 
Pour 2020, la date limite est fixée au 12 mars.

Conditions particulières

  • Entreprises ;
  • Acteurs publics et privés de la recherche.
 
Les projets seront de préférence collaboratifs pour associer l’ensemble des compétences nécessaires à la réussite du projet.

L’édition 2020 comporte deux axes thématiques :

  • Axe 1. Etudes de faisabilité d’écoconception : augmentation et amélioration de la prise en compte de l’écoconception dans les projets de RDI des entreprises ;
  • Axe 2. Projets d’économie de la fonctionnalité : consolidation de parcours d’entreprises vers l’économie de la fonctionnalité et la formalisation d’écosystèmes coopératifs à même de porter des innovations de rupture.

 

Sont exclus ;

  • projets qui ne relèvent pas de la recherche, développement et innovation ;
  • projets qui n’intègrent la composante « Evaluation environnementale » qu’à la fin du projet, notamment à des fins de communication environnementale ; l’évaluation environnementale doit être envisagée dès le début du projet, afin d’estimer les principaux impacts environnementaux et l’étape du cycle de vie où ils se produisent, ainsi que les actions pertinentes pour les réduire en évitant les transferts d’impacts ;
  •  projets limités à la réduction d’un seul impact environnemental (exemple : émission de GES) ; la réduction des impacts environnementaux doit être justifiée par une évaluation environnementale multicritère pour éviter les transferts d’impacts éventuels.

Aide apportée

Subvention dont le montant dépendra du projet.
 
A titre indicatif, les aides attribuables par projet sont plafonnées à
- Axe 1. Etude de faisabilité d’écoconception : 50 000 €
- Axe 2. Economie de la fonctionnalité : 70 000 €
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés