Informations générales

- Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;
- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualitéde l’air ;
- Créer de l’activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets ;
- Aider les porteurs de projetsà sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d’électricité à coût constant ;
- Permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation.

Pour l'édition 2019, la date limite de candidature est le 31 décembre 2019.

Conditions particulières

- Collectivités territoriales ;
- Associations ;
- Entreprises, incluant, les exploitations agricoles, les PME, les professions libérales,la grande distribution,les professionnels du tourisme ;
- Bailleurs sociaux ;
- Copropriétés ;
- Projets participatifs et citoyens.

Ne sont pas éligibles :

- Particuliers à titre individuel ;
- Promotion immobilière ;
- Installations faisant l’objet d’une aide au titre des appels à projets nationaux ;
- Installations au sol présentant des conflits d’usage : terre agricole ou forestière, espaces naturels ;
- Bâtiments ou sitesutilisant un mode de chauffage par effet joule ;
- Projets portés par l’Etat, les Départements et leurs opérateurs.


Installation de générateur photovoltaïque raccordé au réseau ou en autoconsommation produisant de l’électricité renouvelable.


Une étude de faisabilité préalable est à fournir. Afin de déterminer le soutien apporté par la Région Grand Est, il est nécessaire de fournir certains renseignements qui permettront de déterminer le type d’étude à réaliser : étude simplifiée ou approfondie. Dans les deux cas de figure, les études respecteront le cahier des charges fourni par la Région Grand Est.

Les études simplifiées ne feront pas l’objet d’un financement régional.

 

Aide apportée

Etudes approfondies :
Subvention dont le montant représente 70 % des dépenses éligibles (60 % pour les moyennes entreprises, 50 % pour les grandes entreprises), avec un plafond de 10 000 € d’assiette éligible

Investissement – puissance inférieure à 100 kWc :
Subvention de 30 % maximum, avec un plafond  de 500 €/kWc plafonné au 100 premiers kWc.
Il sera accordé une aide par point de raccordement

Pour les entreprises et en application du régime d’aide SA.40405, le montant subventionnable est
déterminé après déduction du coût d’une solution de référence correspondant à un investissement similaire, moins respectueux de l'environnement et de même capacité en terme de production effective d'énergie.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés