Informations générales

Accompagner les projets d’installations solaires et/ou les démarches environnementales via la certification Ecolabel européen.

Date limite de candidature pour 2020 : 26 juin.

 

Conditions particulières

Hébergements touristiques.


Projets d'installation solaire :

  • Etude de faisabilité fournie par un Bureau d’étude agréé RGE ou justifiant de conditions équivalentes ;
  • Investissement solaire thermique pour la production d'eau chaude : surface de capteurs de chacune des installations du projet supérieure ou égale à 15 m².

 

Projet de la certification Ecolabel européen :

  • phase 1 (obligatoire pour la phase 2) : diagnostic comprenant un état des lieux et l’accompagnement méthodologique jusqu’à l’obtention de l’Ecolabel Européen ;
  • phase 2 : Investissements.

Les projets sélectionnés dans le cadre de l’appel à projets seront soutenus sur une durée maximale de 18 mois.

Aide apportée

Subvention dont le montant sera déterminé en fonction du projet et de la taille de l'entreprise.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés