Informations générales

Soutenir les acteurs des filières alimentaires (production, transformation, distribution…) pour qu'ils intègrent la performance environnementale des produits au cœur de leur stratégie de développement.

Pour 2020, les candidatures peuvent être envoyées jusqu'au 17 juillet.

Conditions particulières

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux :

- PME/ETI porteurs de marques dans l’agro-alimentaires (entreprises, coopératives, groupements de producteurs, etc.) ;

- Porteurs de labels/AOC/SIQO existants ;

- Porteurs de marques régionales ;

- Distributeurs porteurs de Marques De Distributeurs.

Toutes les tailles de structures sont encouragées à participer. Une diversité de types d’acteurs sera recherchée.


PROJETS ELIGIBLES :

Démarches ayant pour objectif de faire évoluer la performance environnementale d’une gamme ou d’un ensemble de gammes de produits alimentaires.

Enjeux éligibles :

- Construction de la performance environnementale sur la chaîne de valeur ;

- Couplage entre performance environnementale et valeur ajoutée économique ;

- Communication et transparence ;

- Objectivation de la performance environnementale ;

- Mobilisation des acteurs.

 DEPENSES ELIGIBLES :

- Travail de diagnostic initial de la performance environnementale du(des) produit(s) commercialisé(s)
- Travail de benchmark et/ou organisation d’ateliers participatifs pour identifier les leviers et pistes d’écoconception, ainsi que leurs conditions de mises en oeuvre,
- Travail d’évaluation technico-économique et de hiérarchisation des pistes d’actions identifiées,
- Travail d’évolutions des outils de gestion et la mise en place d’indicateurs de suivi : cahiers des charges, politique achats, chartes RSE, valorisation des bonnes pratiques (contractualisation, primes, assurances…),
- Réflexion sur la communication de la démarche d’écoconception et la collecte des attentes des parties prenantes (clients/fournisseurs),
- Animation de la démarche globale d’écoconception

Les projets avec une dimension collective et/ou portés par un acteur « tête de réseau » (interprofession, structure porteuse d’une démarche filière, organisme de défense et de gestion, structure coopérative…) sont attendus et seront financés en priorité.

 

Ne sont pas éligibles :

- Investissements matériels => nouvelle machine, nouveaux process etc. Possibilité parfois de faire appel à d’autres dispositifs de soutien ADEME (ex : fonds chaleur, fonds régionaux) ;

- travail de développement commercial de la filière, travail de rencontre et contractualisation avec des (nouveaux) fournisseurs ;

- Outils de marketing promotionnel : campagne de publicité, etc.


Les porteurs de projets doivent disposer de moyens d’action structurants (outils de transformation, cahier des charges, contrats, marques etc.) permettant de faire évoluer la performance environnementale des produits. Le travail doit porter sur des gammes avec au minimum un rayonnement régional.

Les projets soutenus doivent avoir un budget compris entre 50 et 200 k€, selon l'ambition, le périmètre et les acteurs mobilisés. Ils doivent durer de 12 à 24 mois.

Aide apportée

Subvention représentant :

- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les associations, PME et ETI,

- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés