Informations générales

Le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) porté par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes a pour mission la planification de la prévention et de la gestion des déchets ainsi que la coordination de l’ensemble des parties prenantes sur le territoire régional, tous types de déchets et d’acteurs confondus. Ce plan fixe pour les 3,8 Mt annuel de déchets ménagers et assimilés (DMA) plusieurs objectifs :

- la stabilisation de la production globale pour compenser l’évolution de la population par la réduction de 50 kg/hab/an en 2031 par rapport à 2015 :

- la valorisation matière passant de 54 % en 2015 à 65 % en 2025, puis 70 % en 2031.

Pour atteindre ces objectifs le plan met en avant des actions de réduction des déchets comme le compostage de proximité, la prévention des déchets verts et des actions de valorisation basée entre autre sur la collecte séparée des biodéchets des ménages.

Les candidatures sont ouvertes jusqu'au 6 juin 2019.

Conditions particulières

- Collectivités exerçant une compétence déchets ;

- Entreprises ou groupements d'entreprises.


Pour les entreprises :

- Mise en œuvre opérationnelle du tri des biodéchets en vue d’une collecte séparée ou d’un compostage sur site ;

- Installation de composteurs en établissement ;

- Dispositif de formation, d’animation et d’accompagnement du changement de comportements des salariés.


Les entreprises concernées devront produire moins de 10 tonnes de biodéchets par an : commerces alimentaires, métiers de bouche et de la restauration, établissements de restauration collective (EHPAD, hôpitaux, cantines, etc.) ou être des structures regroupant plusieurs entreprises productrices de biodéchets.

Les entreprises retenues devront a minima avoir réalisé ou s’engagent à réaliser les actions suivantes :

- Mise en place d’action de prévention des biodéchets en amont (notamment lutte contre le gaspillage alimentaire et si possible sur site des déchets alimentaires, par exemple via du compostage autonome) ;

- Mise en place d’un tri sur les matériaux valorisables (hors biodéchets : papier/carton, plastique, métal, verre, bois) justifiée sur présentation d’une « attestation tri 5 flux » ;

- Mise en place d’une information ou d’une formation interne sur les biodéchets ;

- Identification des moyens de collecte (prestataire privé ou service public de prévention et de gestion des déchets) ;

- Identification d’un exutoire agréé pour traiter le flux de biodéchets triés séparément.

Aide apportée

Montant forfaitaire maximum de :

- 2 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ;

- 3 000 € pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés