Informations générales

- Développer la production de chaleur renouvelable d’origine géothermique à très basse température, en mobilisant les différents types d’installations éligibles : sur nappes, sur sondes, sur eaux usées, eaux d’exhaure type mines/tunnels, eaux thermales ;
 - Apporter des données de fonctionnement réel via une instrumentation appropriée et une diffusion des résultats obtenus.
 
Date limite de candidature : 5 juin 2020.

Conditions particulières

Personnes publiques ou privées, personnes physiques et morales, maîtres d’ouvrage de l’opération aidée : collectivités, gestionnaires de logement social, de copropriétés, entreprises, agriculteurs, etc.
 
Sont exclus :
- services de l’Etat ;
- bénéficiaires de CEE et/ou de crédits d'impôt.

Projets qui récupèrent de l’énergie via une PAC (Pompe à chaleur) sur les ressources suivantes : 
- aquifères proches de la surface du sol (situés entre la surface et 200 m de profondeur) ; 
- chaleur du sol via des sondes géothermiques verticales (SGV) ;
- étendues d’eau de surface.
 
Peuvent aussi être pris en compte :
- opérations valorisant l’énergie des eaux usées via des pompes à chaleur ou non (sur réseaux d’eaux usées ou en station de traitement des eaux usées - STEP) ;
- opérations valorisant l'énergie thermique de l'eau d'exhaure de mines ou de tunnels ou des eaux thermales ;
- opérations faisant appel au géocooling ou à des PAC géothermiques en montage « thermofrigopompes »
 
Sont exclus :
- la production de chaleur à usage de procédés ou utilités industriels qui relève d'un autre appel à projet de l'ADEME ;
- le renouvellement des équipements EnR et des réseaux de chaleur, sauf en cas de production supplémentaire d’EnR, dans ce cas l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire.

Aide apportée

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés