Informations générales

Favoriser la qualité de la création artistique et l’accompagnement du secteur du court métrage et d’auteurs-réalisateurs en vue d’une expérience professionnelle, le développement d’emplois directs et indirects, des projets ambitieux liés à sa position géographique stratégique et de contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.

Conditions particulières

Entreprise de production disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).

Œuvres cinématographiques unitaires de fiction en prise de vue réelle, de moins de 60 minutes.

En  ce  qui  concerne  les  documentaires,  seules  sont  éligibles  les  œuvres  non  conçues  pour la télévision.

Une attention particulière sera accordée aux premières œuvres de courts métrages de réalisateurs n’ayant pas été précédemment accompagnés par une société de production.

Les dépenses éligibles devront se répartir entre :
- emploi : 
* rémunérations  et  charges  sociales  des  auteurs,  réalisateurs,  compositeurs  et
interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse
fiscale en Grand Est,
* rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de  production lorsque la société est établie en Grand Est ;

- prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est :
* frais de fabrication (animation),
* postproduction,
* location de décors, costumes, matériel,
* images et sons ;

- logistique :
* frais de déplacements,
* hébergement,
* restauration.

Sont exclus :
- contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme,
- jeux vidéos incluant les  serious  game,
- journaux,  magazines  et  reportages  (information,  divertissement,  variétés),
- émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité),
- sketches et collection  de  modules  courts  indépendants,
- «bonus»,
- œuvres  commerciales,  publicitaires  ou institutionnelles,
- captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours
- projets  ayant  préalablement  sollicité  une  aide  à  la  production  (retenu  ou  non)  de  la
Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au  développement»)  dont  le dossier n’est pas soldé.

L'entreprise bénéficiaire devra :
- être en situation financière saine,
- être en règle au regard de ses obligations réglementaires, fiscales et sociales,
- si c'est un producteur ou un co-producteur, solliciter les aides sélectives du CNC ou signer l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel,
- effectuer une part significative de la fabrication de l’œuvre  en Grand Est (en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire),
- ne pas déposer plus de 2 projets par dispositif et par session,
-  ne pas avoir débuté le tournage (prise de vue réelle) ou débuté le montage (documentaire) au moment de la sollicitation de l’aide régionale.

Si l'oeuvre n'est pas en langue française, le producteur devra prévoir une version doublée et/ou sous-titrée au moment de l’exploitation en France.  Si cette version n’est pas prise en charge
par le distributeur français, le producteur s’engage à l’inclure dans le devis de réalisation du film.

Pour un projet de court métrage de fiction en prise de vue réelle ou documentaire, le producteur ou coproducteur délégué devra s’engager à un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) égal à :
- 80 % de l’aide régionale sollicitée  ou  votée  pour  un  projet  ayant  sollicité  ou  obtenu  une
subvention régionale inférieure ou égale à 30 000 € ;
-100 % de l’aide régionale sollicitée  ou  votée  pour  un  projet  ayant  sollicité  ou  obtenu  une subvention régionale supérieure à 30 000 €.

Le  montant  des  dépenses  prévisionnelles  en  région  devra,  le  cas  échéant, être  au  moins  égal  à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.

Aide apportée

- Court métrage documentaire : subvention plafonnée à 30 000 € ;
- Court métrage prise de vue réelle : subvention plafonnée à 40 000 €.

L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants :
- le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 80 % du coût définitif de l’oeuvre ;
- le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

 

Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Grand Est

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés