Informations générales

  • Soutenir la création artistique ;
  • Encourager la diversité des œuvres filmiques ;
  • Développer le rayonnement culturel de la région ;
  • Constituer un patrimoine audiovisuel ;
  • Encourager l’activité de ce secteur en Bourgogne-Franche-Comté, à attirer des tournages sur le territoire, et à dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.

 

Pour 2020, les dossiers devront être déposés entre le 20 mars et le 20 mai.

Conditions particulières

Société de production constitue sous forme commerciale avec comme objet principal la production de films, établie en France ou dans l’Espace économique européen si elle dispose d’un établissement stable en France au moment du versement de l’aide.


Oeuvres audiovisuelles originales, présentant un caractère culturel, appartenant au genre documentaire, d’une durée supérieure à 26 minutes pour les séries et à 52 minutes pour les unitaires, répondant aux conditions du Fonds de soutien audiovisuel du CNC, bénéficiant de l’autorisation préalable délivrée par le CNC, et destinées à être diffusées sur une chaîne de télévision établie en France ou sur un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD).


Les oeuvres éligibles devront :

  • être tournées a minima à 50 % et/ou durant 18 jours en Bourgogne-Franche-Comté, sous réserve du respect des critères du RGEC de la Commission européenne ou démontrant un lien culturel fort avec la région ; 
  • avoir des dépenses de production en région représentant au moins 100 % de l’aide régionale attribuée, sous réserve du respect des critères du RGEC de la Commission ;
  • avoir la présence d’un diffuseur télévisé français ou SMAD est acquise et représente au moins 15 % du financement global ;
  • avoir une production respectant le code du travail en vigueur et dont le tournage n’a pas débuté avant la date limite de dépôt des dossiers (sauf conditions exceptionnelles motivées) ; 
  • faire l'objet d'une déclaration d’intention relative à la démarche de développement durable durant le tournage aura été établie (modes de déplacements, réduction des consommations, gestion des déchets, respect des sites de tournage, etc.). 

Aide apportée

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Bourgogne-Franche-Comté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés