Informations générales

Inciter des structures (opérateurs territoriaux) implantées sur un territoire à s'engager dans la construction d'un projet de développement des énergies renouvelables thermiques, qui associe les acteurs et les dispositifs déjà présents, dans une optique de renforcement de leur efficacité et de leur volume d'activité.

Les candidatures sont à déposer avant le 13 décembre 2019.

Conditions particulières

  • Collectivités locales et territoriales ;
  • Associations ;
  • Entreprises ;
  • Copropriétés ;
  • Organismes publics ;
  • Syndicats professionnels ;
  • Etablissements consulaires, et notamment le secteur du logement social et de la santé.


Une structure sera opérateur territorial et aura pour mission de mobiliser les maîtres d'ouvrage sur un périmètre géographique, afin que ceux-ci passent à l'action. 

 Sont exclus l’ensemble des porteurs de projets pouvant bénéficier du crédit d’impôt.


Etapes de l'appel :

Etape 1 : réalisation d’une étude de préfiguration financée à 70% maximum par l’ADEME :

L’opérateur territorial exposera dans son dossier de candidature, sa stratégie et ses engagements en matière de développement des EnR&R thermiques, qui pourront s'appuyer sur des études déjà réalisées, y compris en interne. Si besoin, il réalisera des études complémentaires sur le potentiel thermique EnR &R.
La réalisation de cette étude de préfiguration (préalablement au contrat de développement des EnR&R pourra être subventionnée par l'ADEME dans le cadre de cet AMI.

C'est sur la base des résultats de ce diagnostic et en concertation avec l'ADEME que sera fixé le nombre d'installations et le niveau de production thermique EnR&R du contrat.

Etape 2 : mise en place d’un contrat ADEME de développement territorial EnR&R sur le territoire :

Le contrat de développement des EnR&R thermiques se matérialisera en premier lieu par un accord-cadre de partenariat signé entre l'ADEME et l'opérateur territorial, et qui fixera les engagements de chacun des partenaires, notamment :
- le nombre d'installations attendues par filière (biomasse, solaire, géothermie, etc.),
- le niveau de production ENR attendu par filière, sur les 3 premières années de l'accord-cadre,
- le rôle d'animation attendu par l'opérateur territorial.

Investissements éligibles :

  • Energie solaire thermique ;
  • Biomasse sylvicole ou agricole ;
  • Géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur  ;  installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenue dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac ; production de froid par thermofrigopompes et geocooling/SWAC ;
  • Energies de récupération de la chaleur « fatale » et de valorisation thermique de biogaz (étudiées au cas par cas) ;
  • Réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Installations pour lesquelles les maîtres d’ouvrage choisiront de valoriser les certificats d’économie d’énergie (CEE) ;
  • Installations des particuliers ;
  • Projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation ;
  • Renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur ;
  • Installations de production d’électricité renouvelable ;
  • Installations de cogénération.

Les projets ne devront pas avoir commencé avant la date de l’accusé de réception de dépôt du dossier d’aide.

Pour conclure un contrat de développement EnR&R, l’opérateur territorial s'engagera sur un nombre d'installations (minimum 10) et sur un niveau de production thermique en EnR&R à réaliser sur 3 ans. Il veillera à ce que l’ambition du programme envisagé s’inscrive dans la trajectoire définie par le territoire dans son scénario 2030-2050.

Aide apportée

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés