Informations générales

Soutenir les projets de développement des entreprises implantées sur le territoire de  la Communauté de Communes Touraine Val de Vienne.

Conditions particulières

Projet d’investissement ≤ à 400 000 € Projet d’investissement ≥ à 400 000 €
  • TPE,
  • PME des secteurs de l’artisanat, de l’industrie, les services aux entreprises, les magasins de producteurs agricoles.
  • TPE,
  • PME artisanales, tertiaires, industrielles, touristiques.

 

 

Maîtres d’ouvrage privés :

  • entreprise en nom propre,
  • entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
  • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • société à responsabilité limitée (SARL),
  • société par actions simplifiées (SAS),
  • société anonyme (SA),
  • société civile immobilière (SCI),
  • société coopérative d’intérêt collectif (SCIC),
  • société coopérative et participative (SCOP),
  • sociétés de crédit-bail immobilier.

Maîtres d’ouvrage privés :

  • entreprise en nom propre,
  • entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL),
  • entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL),
  • société à responsabilité limitée (SARL),
  • société par actions simplifiées (SAS),
  • société anonyme (SA), société civile immobilière (SCI),
  • société coopérative d’intérêt collectif (SCIC),
  • société coopérative et participative (SCOP),
  • sociétés de crédit-bail immobilier.

 

Sont exclus :

- secteur du négoce de détail ou de gros ; 

- secteur agricole.


  •  Acquisition, réhabilitation, extension ou construction de locaux artisanaux, industriels ou tertiaires ;
  • Travaux de V.R.D ;
  • Maîtrise d’oeuvre ;
  • Dépenses diverses liées à ces investissements (bureau de contrôle, coordination SPS, assurance dommage ouvrage, etc.).

Les entreprises éligibles doivent être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Engagement de l’entreprise

  • Augmenter son effectif d’une personne ou plus dans un délai de 3 ans à compter de la réception de chantier des travaux ;
  • Transmettre à la CCTVV, au terme de la troisième année, un état faisant apparaître l’évolution de ses effectifs (contrats de travail, ou autres documents équivalents).

 

Engagement de la SCI ou de la Société de crédit-bail

Si le projet est porté par une SCI ou une société de crédit-bail, celle-ci s’engage auprès de la Communauté de communes :

  • à construire un local professionnel ;
  • à mettre les locaux à la disposition d’une entreprise par contrat de bail commercial 3/6/9 ans, dont le loyer intègrera la répercussion de l’apport financier de la Communauté de communes ;
  • à transmettre à la Communauté de communes une copie du contrat de location passé avec l’entreprise ; celui-ci devra préciser en particulier la répartition du financement et les éléments constitutifs du loyer à payer par l’entreprise.

Aide apportée

  • Projet d’investissement ≤ à 400 000 €

 

Taille des entreprises Petites entreprises Moyennes entreprises
Taux maximum légal d’intervention
(Règlementation européenne)
20% 10%
Taux d’intervention CCTVV 8% plafonné à 30 000 € 4%
Taux d’intervention
Conseil départemental
12% plafonné au prorata 6%
Investissement plancher du projet (HT)   50 000 €
Investissement plafond du projet (HT)   400 000 €
Contrepartie emplois Création minimum 1 emploi CDI ETP sur 3 ans Création minimum 2 emplois CDI ETP sur 3 ans

 

  • Projet d’investissement ≥ à 400 000 €

 

Taille des entreprises Petites entreprises Moyennes entreprises
Taux maximum légal d’intervention
(Règlementation européenne)
20% 10%
Taux d’intervention CCTVV 8% plafonné à 32 000 € 5% Plafonné à 32 000 €
Taux d’intervention
Conseil régional
8% Plafonné à 32 000 € 5% Plafonné à 32 000 €
Investissement plancher du projet (HT)   400 000 €
Contrepartie emplois Création minimum 1 emploi CDI ETP sur 3 ans Création minimum 2 emplois CDI ETP sur 3 ans
Type d'aide

Subvention

Organisme

Communauté de commune Touraine Val de Vienne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés