Informations générales

- Soutenir les structures de l'ESS et l'entreprenariat social ;
- Soutenir la création et le développement d’entreprises non délocalisables portant les valeurs de l’ESS sur le territoire ;
- Soutenir les investissements matériels de production ;
- Accompagner les projets relevant de la gestion et de la valorisation des déchets ;
- Soutenir la compétitivité des entreprises en favorisant la modernisation de leur outil de production et l’amélioration des conditions de travail.

Conditions particulières

Structures de l'ESS :
- répondant   aux   dispositions   communes   définies   à   l’article   1er   de   la   loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS,
- agréées ou  remplissant  les  conditions  permettant  de prétendre  à  l’agrément  «entreprise solidaire  d’utilité  sociale»,  au  sens  du  point  I  de  l’article  11  de  la  loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS,
- domiciliées dans la région Grand Est,
- créant des biens ou des services dans la région Grand Est.

Ne sont pas éligibles :
- structures  en  cessation  de  paiement,  dépôt  de  bilan  ou  redressement  judiciaire,  ou
rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière,
- entreprises sans salariés en CDI au moment de la demande.

Projets d’investissements matériels liés au développement de la structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans une priorité stratégique de la Région.

Dépenses éligibles : investissements matériels productifs acquis neufs en vue de la modernisation ou du développement de l’appareil de production (exemple : machines, informatique de production) permettant à la structure d’acquérir par ce biais une technologie non encore maîtrisée.

Les investissements peuvent être financés sur fonds propres, fonds d’emprunts, par voie de crédit-bail ou de location avec engagement d’achat. La location financière simple est exclue.

Ne sont pas éligibles :
- simple renouvellement des équipements n’introduisant par de progrès technique significatif ou d’augmentation sensible des capacités de production, ou n’apportant pas une amélioration des conditions de travail des salariés,
- projets à vocation sociale, solidaire mais sans objet économique,
- projets portés par un tiers, pour le compte d’une structure non encore créé
e,
- achat de terrains, bâtiments ,matériels administratifs ou travaux immobiliers
- achat de véhicules ou de matériels d’occasion,
- frais   liés   à   des   prestations   de   services   ou   optionnelles,
- location financière simple.

Le bénéficiaire devra être en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale, et ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

Le projet devra :
- permettre, à court ou moyen terme, d’accroitre le taux de facturation de la structure et de tendre vers son autonomie financière,
- répondre à  une  utilité  sociale:  lutte  contre  l’exclusion  par  l’activité économique,  création d’emplois, de postes durables,pérennisation et stabilisation des emplois et des postes existants, bien-être des salariés, service rendu à des publics prioritaires,
- assurer un ancrage territorial pérenne à l’activité.

Les investissements devront favoriser des progrès qualitatifs et des améliorations s’inscrivant prioritairement dans un programme pluriannuel de développement. Le montant des investissements éligibles s’élève à 30 000 € HT minimum.

Aide apportée

Subvention plafonnée à 200 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Grand Est

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés