Informations générales

Cette aide à l'embauche est l'une des mesures prévue par le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS). Elle vise à favoriser l'embauche de jeunes artistes diplômés.

Conditions particulières

Entreprises appartenant aux secteurs de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.


Embauche d'un jeune artiste diplômé en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée de quatre mois ou plus.

Le salaire annuel brut prévu par le contrat de travail initial est inférieur à trois fois le montant brut annuel du salaire minimum de croissance (SMIC).

La date de début d'exécution du contrat ouvrant droit à l'aide est comprise entre le 22 janvier 2017 et le 31 décembre 2018.

Le jeune diplômé devra:
-  être titulaire depuis au plus 3 ans d'un diplôme mentionné dans la liste de l'arrêté du 19 janvier 2017 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés ;
- ne pas avoir bénéficié d'un contrat ouvrant droit à la présente aide dans les douze mois qui précèdent la date de début d'exécution du contrat.

La demande tendant au bénéfice de l'aide est signée par l'employeur et doit être réceptionnée par l'Agence de services et de paiement dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d'exécution du contrat.

Aide apportée

Pour un emploi à temps plein, l'aide est de 1 000 € par mois pendant quatre mois.

Pour un même salarié, l'aide est renouvelable tous les douze mois suivant la date de début d'exécution du contrat ouvrant droit à l'aide, pendant les trois ans qui suivent la délivrance du diplôme.

L'aide ne peut se cumuler avec une autre aide de l’État à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du même salarié.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de la Culture

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés