Informations générales

- Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;

- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;

- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie,  créer des formes de coopération/mutualisation.

Ce dispositif est valable jusqu'à fin 2019.Il est succeptible d'être renouvellé.

Conditions particulières

PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :

- artisanales,

- industrielles,

- commerciales ou de services,

- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,

- de maraîchage,

- d’horticulture,

- agricoles avec projet de diversification.

Sont exclus :

- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage,

- commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².


Etude portant sur au moins un des aspects suivants :

- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres ;

- Développement de nouveaux services/produits ;

- Création de nouveau site de production ;

- Appui à l’export ;

- Appui à la création de site marchand physique ou Internet ;

- Processus de certification/labellisation ;

- Processus de coopération/mutualisation des entreprises ;

- Actions de formation ;

- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte.

 


Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.

Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.

Aide apportée

Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Communauté de commune des Portes de Meuse

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés