Informations générales

Permettre la réalisation d’une copie positive de format 35 mm résultant d’un report optique stéréo et d’un négatif image créé à partir d’un imageur dédié au report d’images numériques sur copie de format 35 mm, à l’exclusion de toute reprise directe d’un écran ou d’un moniteur à l’aide d’une caméra de prise de vues.

Conditions particulières

Entreprises  de production cinématographique.

OEUVRES ELIGIBLES

Oeuvres cinématographiques de long métrage :
- d’initiative française, c’est-à-dire dans la production de laquelle le producteur français détient la totalité ou une part majoritaire des droits de propriété ;
- qui ont donné lieu à la délivrance de l’agrément de production entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017 ;
- dont le coût définitif de production est inférieur à 5 000 000 € hors taxes ;

- Oeuvres cinématographiques de court métrage :
- bénéficiant, entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017, d’une aide à la production avant réalisation, d’une aide au programme de production ou d’une aide financière à la création par l’utilisation des nouvelles technologies de l’image et du son.

Les entreprises de production doivent répondre aux conditions générales d’admission au bénéfice des aides financières à la production des oeuvres cinématographiques de longue durée ou des aides financières à la production des oeuvres cinématographiques de courte durée.

La copie positive réalisée doit :
- présenter des qualités techniques de nature à garantir l’intégralité et l’intégrité de l’œuvre.
- être approuvée à ce titre par le réalisateur et, le cas échéant, par le chef opérateur.

Aide apportée

Pour les longs métrage  :
- 80 % des dépenses liées au transfert sur support photochimique pour les oeuvres dont le coût définitif de production est inférieur à 1 000 000 € ;
- 65 % des dépenses liées au transfert sur support photochimique pour les oeuvres dont le coût définitif de production est compris entre 1 000 000 € et 4 000 000 € ;
- 50 % des dépenses liées au transfert sur support photochimique pour les oeuvres dont le coût définitif de production est compris entre 4 000 000 € et 5 000 000 € ;

Pour les courts-métrage  :
- 80 % des dépenses HT liées au transfert sur support photochimique.

Pour les longs-métrages et les courts métrages :
- les dépenses liées au transfert sur support photochimique servant d’assiette au calcul du montant de l’allocation directe ne sont prises en compte qu’à concurrence de 250 € HT par minute produite.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés