Informations générales

Soutenir les producteurs dans la phase de développement de projets où le risque financier est particulièrement élevé.
 
Prochaine date de dépot des dossiers : 7 janvier 2020

Conditions particulières

Entreprises de production.

Un double dispositif a été mis en place :
- l’aide au programme destiné aux sociétés les plus actives
- le dispositif classique destiné aux autres sociétés éligibles.

L'aide au programme concerne en priorité les sociétés qui ont produit, en production déléguée, au moins trois films de long métrage d'initiative française au cours des quatre années précédant l'année du dépôt de la demande.

Le dispositif classique  concerne les sociétés dont l'activité est inférieure au niveau requis pour être éligible à l’aide au programme.
- Celles-ci doivent avoir déjà produit en tant que producteur délégué un film de long métrage ou un nombre significatif de films de court-métrage et/ou d’œuvres audiovisuelles.
- Pour les entreprises nouvellement créées, les dirigeants doivent justifier d'une expérience équivalente dans le domaine de la production déléguée (cinématographique ou télévisuelle).

Dépenses d'écriture et de réécriture : 

* achat de droits d'adaptation cinématographique d'œuvres littéraires (ou options) ou de scénarios originaux,
* contrats d’auteurs, 
* frais de consultants, 
* et pour les projets de films d'animation,  travaux de conception graphique (modélisation des personnages, bible graphique, storyboard, pilote, etc.).

Dans le cadre du double dispositif, les aides sont attribuées de manière sélective.

Les films devront :
- être tournés en version originale en langue française ou dans une langue régionale en usage en France, (excepté pour les documentaires, films d'animation et adaptations de livret d'opéra)

L'entreprise de production:
- devra justifier qu'elle est la détentrice des droits d'adaptation cinématographique ou d'une option exclusive et renouvelable de ces droits.
- ne pourra solliciter de nouvelles aides qu'au prorata du nombre de projets aidés mis en production et des remboursements effectués (100 % pour les projets produits et 25 % pour les projets non produits).

Aide apportée

Avance remboursable représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 70 000 € par projet.
 
Pour les projets aidés dans le cadre des dispositifs spécifiques, les allocations directes attribuées (sous formes de subventions) en complément de l’aide sélective (aides financières remboursable) sont variables selon les projets concernés.

Remboursement :
- Pour chaque projet mis en production, le remboursement de l'aide effectivement versée pour ce projet est intégral. Il intervient pour 50 % au premier jour de tournage et 50 % lors de la sortie en salles.
- Pour les projets non concrétisés au terme des trois ans de validité de la convention, le remboursement exigible est de 25 %  des sommes perçues pour les sociétés qui souhaitent présenter de nouvelles demandes.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés