Informations générales

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, dans un objectif de revitalisation commerciale des centres villes et des bourgs.

Conditions particulières

Entreprises commerciales et artisanales, de 0 à 49 salariés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 000 € et avec une surface du point de vente inférieure à 400 m².

L'entreprise doit être implantée dans les zones éligibles suivantes :
- communes de moins de 2 000 habitants,
- villes de plus de 2 000 habitants (hors métropoles),
- quartiers politique de la ville.
 
Les centres-villes et bourgs-centres sont prioritaires.

Sont exclus :
- galeries commerciales dans le cadre ou accolées à une grande et moyenne
surface (GMS), 
- zones commerciales,
- zones artisanales de périphérie,
- professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.),
- artisanat de production sans point de vente,
- artisanat du BTP
- hôtellerie indépendante et de chaîne, hébergement collectif (centre de vacances, centre d’accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, maison familiale de vacances, gîte de groupe et gite individuel, meublés de tourisme, etc. : liste non exhaustive), hôtellerie de plein air (terrain de camping, parc résidentiel de loisir), hébergement hybride (projets associant hébergements et activités, prestations, services),
- points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs,
- maisons de santé,
- entreprises relevant du secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand,
- succursales dépendant juridiquement d'une grande enseigne ou d'une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement,
- dépenses portées par une SCI, ou financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).

- Investissements de rénovation des locaux : mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, décoration, aménagement intérieur, etc ;
- Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;
- Investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
- Investissements matériels (véhicule de tournée pour un commerçant sédentaire ou véhicule constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, matériel forain d’étal, équipements numériques, etc.), neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné).
 
Ne sont pas éligibles :
- acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ;
- en cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne (uniquement investissement nouveau) ;
- coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
- investissements immobiliers (gros-œuvre, terrasse, parking, etc.) ;
- véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, véhicule de livraison, etc.) ;
- matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock ;
- supports de communication (plaquettes, flyers, cartes de visite, conception d’une carte graphique, site internet, etc.) ;
- frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d’étude,
- frais de livraison.

L'intercommunalité ou la commune ou les fonds européens Leader doivent apporter un cofinancement d'au minimum 10 % des dépenses éligibles en complément de l'intervention régionale.
 
Les entreprises bénéficiaires devront :
- être inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers ou relever d’autres formalités obligatoires lors de la création ;
- être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
- Avoir l’adresse de localisation de l’établissement aidé située sur le territoire Auvergne-RhôneAlpes.
 

Aide apportée

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
 
Ce taux d’aide régionale est porté à 25 % des dépenses éligibles pour les entreprises labellisées Point relais La Poste, en zone rurale (moins de 2 000 habitants) et dans les quartiers politique de la ville, et qui font l’objet d’un conventionnement avec le Groupe La Poste, au titre de sa mission d’aménagement du territoire.
 
Cette aide peut être couplée avec le Prêt Croissance TPE-PME Auvergne-Rhône-Alpes et une garantie pour les TPE de l'économie de proximité, des outils mis en oeuvre avec Bpifrance, pour aider au mieux l'entreprise à financer son investissement.
 
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.
 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Arche Agglo

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés