Informations générales

- Accompagner les entreprises martiniquaises peu ou pas exportatrices sur de nouveaux marchés étrangers (connaissance et pénétration de marchés extérieurs) ;
- Améliorer le positionnement des produits martiniquais à l’export ;
- Adapter les produits martiniquais à la demande internationale ;
- Développer "l’esprit export" ;
- Favoriser la création de service export au sein des entreprises martiniquaises.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur quelle que soit leur forme juridique (entreprises individuelles, sociétés de personnes et de capitaux, associations, coopératives et groupements d’entreprises, grappes d’entreprises et  clusters).

Les entreprises qui mettent en place un groupement (pour le volet 1) devront appartenir aux secteurs suivants :
- Agroalimentaire ;
- BTP ;
- Environnement ;
- Valorisation et traitement des déchets ;
- Eau et assainissement ;
- Énergies renouvelables ;
- Maîtrise énergétique ;
- Prévention des risques sismiques et cycloniques ;
- Artisanat d’art ;
- Informatique ;
- Innovation ;
- Commerce de proximité.

Secteurs exclus :
- Production primaire dans la pêche, l’agriculture et l’aquaculture ;
- Industrie charbonnière ;
- Sidérurgie ;
- Production de fibres synthétiques ;
- Services financiers ;
- Certaines professions réglementées ;
- Activités commerciales de grande distribution ;
- Activités immobilières ;
- Services d’assurance.

Cette aide se décline en 3 volets :
  • Volet 1 : Assistance Export Partagée-Entreprise "Primo exportatrice" : permettre à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière pour ses démarches à l’export découlant des recommandations du cabinet conseil ;
Dépenses éligibles :
- études de marché export,
- mise aux normes étrangères, l’acquisition ou le dépôt de brevets (en Europe ou à l’international), licences, marques ou modèles,
- frais de recherche de prospects dans le pays en question,
- élaboration de documents commerciaux dans la langue du pays,
- mise en place d’un site Internet dans la langue du pays,
- participation à des manifestations professionnelles (foires et salons, etc.) dans le pays cible,
- frais de fonctionnement dans la limite de 10 % des dépenses totales, plafonnés à 3 000 €, sur 2 ans,
- frais de communication (magazines spécialisés, etc.).

  • Volet 2 : Structuration à l'export : financement d'un cadre export chargé de poursuivre la prospection de nouveaux marchés sur un an et s’adresse aux bénéficiaires de l’Assistance export partagée qui le sollicitent ;
Dépenses éligibles :
- rémunération brute du cadre export (la part patronale des cotisations sociales n’est pas éligible),
- frais de transport et d’hébergement.

  • Volet 3 : Aide régionale pour le développement international des entreprises : financer des actions individuelles ou collectives s’inscrivant dans le cadre de missions de prospection commerciales (foires, salons, etc.). Ce volet est mobilisable uniquement par les chambres consulaires, associations et syndicats professionnels.


Dépenses exclues : toutes dépenses liées à la délocalisation d’une structure à l’étranger.


L'entreprise bénéficiaire devra :
- Être dans une situation financière saine ;
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Avoir son siège social et une part significative de son activité en Région Martinique (pas plus d’1/3 de la production ne pourra être délocalisé à l’étranger) ;
- Justifier d’au moins un an d’activité ;
- Apporter une contribution financière d'au moins 25 % des coûts admissibles, soit au travers de ressources personnelles ou par financement extérieur, sous une forme qui ne fasse l'objet d'aucune aide publique ;
- Adhérer à une démarche de classement ou de labellisation et respecter la réglementation en vigueur pour les activités relevant du tourisme.

Aide apportée

  • Volet 1 : Assistance Export Partagée-Entreprise "Primo exportatrice"
Subvention représentant 75 % des dépenses éligibles dans la limite de :
- 33 500 € par entreprise,
- 50 000 € par groupements de 2 à 3 entreprises,
- 100 000 € par groupements de 4 entreprises ou plus.

  • Volet 2 : Structuration à l'export
Subvention représentant 50 % de la dépense éligible, dans la limite de 20 000 €.


Cumul : Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide régionale portant sur la même assiette de dépenses éligibles et/ou le même projet.
Elle est cumulable avec une autre aide publique dans les limites règlementaires autorisées.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Collectivité territoriale de Martinique (CTM)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés