Informations générales

- Renforcer la continuité des itinéraires, leur qualité et leur complémentarité,
- Renforcer la qualité de l’offre de services et les retombées économiques induites.

Conditions particulières

Maîtres d’ouvrage publics ou privés.


ITINÉRAIRES ÉLIGIBLES :

- Au titre des véloroutes et voies vertes* : L’EuroVelo 6® ; le Tour de Bourgogne à Vélo® (V51 et V51a), la voie « Charles le Téméraire » (V50), la Loire amont à vélo, la « Compostelle à vélo », le « Chemin des flotteurs », la Voie du canal entre Champagne et Bourgogne, la « Bressane », la FrancoVéloSuisse, la Voie verte du Lac Saint-Point, la Voie des Salines, la Voie PLM, la Liaison du Nord-Territoire, la Liaison Charles le Téméraire/Euro Vélo 6® (par le Chemin Vert) ;
 - Au titre des itinéraires VTT : Les Grandes Traversées du Jura (GTJ), la Grande Traversée du Morvan (GTM) et sa connexion à la Grande Traversée du Massif-Central (GTMM) ;
 - Au titre des itinéraires pédestres et assimilés : Les Grandes Traversées du Jura (GTJ), La Via Francigena, la Via Salina, le GR5, la Via Burgundia®, le GR3, GR 654 Chemin de Compostelle, le GR Tour du Morvan ;
 - Au titre des itinéraires équestres : La Route européenne d’Artagnan, la GTJ à Cheval, le Grand 8 à cheval, le GR 3 à cheval.
 - Au titre des itinéraires nordiques : Les Grandes Traversées du Jura (GTJ)
 
INVESTISSEMENTS ÉLIGIBLES :

- Itinéraires d’intérêt régional (MO publique) :
* réalisation de travaux d’aménagement et de modernisation d’infrastructures, des travaux et équipements d’information touristique, des aires d’accueil multimodales,
* installation des équipements de comptage et d’évaluation des passages ;
 - Au voisinage des itinéraires d’intérêt régional (MO publique ou privée suivant Label) : réalisation de travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo ».

Ne sont pas éligibles :
- les travaux de confortement de berges de cours d’eau et voies navigables ;
- l’entretien des infrastructures et le renouvellement de signalisation règlementaire.

Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 20 000 € HT (5 000 € HT pour les travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo » (AV) et les équipements de comptage et d’évaluation des passages sur les infrastructures d’intérêt régional).

Aide apportée

- Aménagement et modernisation d’infrastructures, travaux et équipements d’information touristique, aires d’accueil multimodales:
* opérations inscrites dans le cadre d’un « schéma directeur pluriannuel d’aménagement et équipement concerté » avec la région : subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible,
* autres opérations ponctuelles : subvention représentant 20 % maximum de la dépense éligible ;
 
- Travaux d’accès à une labellisation « Accueil Vélo » (AV) : opérations suivies par le Comité régional du tourisme de Bourgogne-Franche-Comté ou ses délégataires de mission (CDT-ADT) :  subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible ;
 
- Équipements de comptage et d’évaluation des passages sur les infrastructures d’intérêt régional :
* matériels agrées par la région répondant aux enjeux d’efficacité de suivi et d’observation des retombées économiques des travaux d’aménagement et de modernisation des infrastructures : subvention représentant 80% maximum de la dépense éligible,
* autres opérations ponctuelles : subvention représentant 50 % maximum de la dépense éligible.
 
L’aide est calculée sur le montant HT lorsque le bénéficiaire récupère la TVA et sur le montant TTC lorsqu’il ne récupère pas la TVA.

Des cofinancements sont susceptibles d’être mobilisés de la part de l’Union européenne et/ou de l’Etat en complément de l’aide régionale, en particulier dans le cadre :
- du Programme opérationnel FEDER Franche-Comté 2014/2020,
 - du Programme opérationnel Interreg V-A France-Suisse 2014/2020,
- du Contrat de plan Etat Région Franche-Comté 2015/2020,
- de la Convention interrégionale de Massif du Jura 2015/2020,
- du Programme opérationnel FEDER Bourgogne 2014/2020,
- du Programme de développement rural FEADER Bourgogne 2014/2020 – priorité 6  - du Contrat de plan Etat Région Bourgogne 2015/2026,
- du Contrat de plan interrégional Etat-Régions Rhône/Saône 2015/2020 et du programme opérationnel plurirégional Rhône/Saône 2014/2020,
- du Contrat de plan interrégional Loire 2015/2020 et du programme opérationnel interrégional FEDER Loire 2014-2020,
 - du Contrat de plan interrégional du Massif Central 2015/2020 et du programme opérationnel interrégional Massif Central 2014/2020.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Bourgogne-Franche-Comté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés