Informations générales

Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse

Conditions particulières

- PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire ;

- Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse, Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

Ne sont pas éligibles :

- entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse durant les 5 dernières années ;

- cabinets d'assurances ;

- mutuelles ;

- banques ;

- associations ;

- professions libérales ;

- hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe ;

- établissements de restauration rapide ;

- agences immobilières ;

- cabinet médicaux et paramédicaux.


Aide à la réalisation de travaux :

Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.

Sont exclus :

- travaux d'agencement ;

- travaux d'entretien courant et de simple renouvellement ;

- travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise ;

- travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation ;

- travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique ;

- travaux d'aménagement extérieurs ;

- travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.

Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement :

Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an.

Sont exclus :

- location de matériels, y compris en leasing ou location financière ;

- matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.


L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.

La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.

Montants des investissements éligibles :

- Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT ;

- Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).

Aide apportée

- Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.

- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc - Sud Meuse

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés