Informations générales

- Proposer un accompagnement personnalisé aux TPE-PME pour répondre à leurs besoins en matière de gestion des ressources humaines (RH) et pour les encourager à adapter leurs pratiques à leurs besoins.
- Permettre aux entreprises de trouver l'appui et les conseils nécessaires pour structurer leur fonction RH ou pour organiser une mutualisation de certaines compétences, notamment RH, avec d'autres entreprises.

La prestation de conseil doit permettre :
-  d’aider l’entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des ressources humaines en lien avec sa stratégie et son développement économique ; 
-  de co-construire des outils et un plan d’actions partagé par les acteurs de l’entreprise (direction-salariés-représentants des salariés lorsqu’ils existent) sur des thématiques spécifiques identifiées avec l’entreprise ;
-   d’accompagner  la  mise  en  œuvre  des  actions  en  rendant  l’entreprise  autonome  et  en  lui  permettant l’appropriation des outils mis à sa disposition.

Conditions particulières

Toute entreprise de moins de 300 salariés n'appartenant pas à un groupe de 300 salariés ou plus.

L'aide s'adresse néanmoins en priorité aux entreprises ne disposant pas de moyens en ingénierie sociale lorsqu'elles n'ont pas de direction ou de service en charge des RH ou lorsqu'elles ne disposent pas de moyens suffisants ; donc plus particulièrement des PME de moins de 50 salariés, et des TPE de moins de 10 salariés.

Les approches collectives interentreprises sont également privilégiées.

Sont exclus : auto-entrepreneurs

Prestations de conseil en ressources humaines, avec deux niveaux de prestation :
o Prestation courte "Diagnostic-Action", d'une durée de 1 à 10 jours
o Prestation approfondie, modulable de 10 à 20 jours.
Les deux niveaux de prestation peuvent être au choix complémentaires ou dissociables.

Deux modalités sont possibles :
o accompagnement individuel d'une entreprise,
o accompagnement d'un collectif d'entreprises issues d'une même branche ou d'une même filière, d'un même territoire (démarche interprofessionnelle) ou partageant des problématiques communes ou connexes.

Les prestations portent sur les thématiques d'intervention suivantes :
o Intégration des ressources humaines dans la stratégie globale de l’entreprise :
- identification et levée des freins à la décision d’embauche/ évaluation des « risques » RH ;
- identification du potentiel de  création d’emploi et de pérennisation des contrats de travail ;
- appui  au processus de  recrutement (définition des profils de poste, coût du recrutement, conduite de l’entretien de recrutement...) ;
- accompagnement  des  changements  organisationnels (process,  équipements) sur  le  volet emploi/compétences ;
- compréhension des coûts liés aux perturbations et régulations RH non maîtrisées (absentéisme, etc.) ;
- conditions d’intégration des nouveaux arrivants ;
- autodiagnostic  de  la  situation  de  l’entreprise en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
- élaboration d’un plan de développement des compétences des salariés et construction de parcours professionnels pour les salariés (évolution, fidélisation, attractivité) ;
- processus d’élaboration du plan de formation et recherche d’optimisation du plan ;
- gestion des âges et transmission des compétences ;
- rôle  que  peut  tenir  chaque  acteur  de  l’entreprise  dans  la  mise  en  œuvre  d’un  plan  de gestion active des ressources humaines et élaboration d’une stratégie RH.
o Professionnalisation de la fonction RH :
- professionnalisation du dirigeant en matière RH et en management ;
- mise  en  place  de  tiers  employeur dans le cadre d’un collectif d’entreprises (par exemple groupements d’employeur) ;
- sensibilisation aux relations sociales, notamment lors de passage des seuils sociaux ;
- repérage des appuis disponibles sur le territoire pour l’entreprise.

Sont exclus :
- la mise aux normes réglementaires des entreprises,
- le financement des coûts pédagogiques et salariaux afférents à des actions de formation.

Toute entreprise candidate à un accompagnement RH devra adresser une demande exposant les motivations de son projet à la DIRECCTE en précisant :
- le nom et la taille de l’entreprise ;
- une description prévisionnelle du projet et ses dates de début et de fin ;
- la localisation du projet ;
- le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention Etat ;
- le type d’aide sollicitée (dans le cas présent subvention) et le montant du financement  public estimé nécessaire pour le projet ;
- le nom du prestataire qui réalisera l'intervention ainsi que la raison sociale de sa structure, choisie parmi la liste de prestataires référencés par les DIRECCTE.

Le choix du prestataire est validé par la DIRECCTE lors de l'instruction de la demande.

Aide apportée

- Dans le cadre d'un accompagnement individuel : subvention d'un montant maximal de 15 000 € HT par entreprise ;

- Dans le cadre d'une prestation d'aide au conseil au bénéfice d'un collectif d'entreprises : subvention d'un montant maximal de 15 000 € HT, quel que soit le nombre d'entreprises concernées.

Reste à charge :
Une partie du coût de la prestation pourra rester à la charge de l'entreprise bénéficiaire, afin de s'assurer de sa participation et de son intérêt :
- pour un accompagnement individuel, le reste à charge peut intervenir à concurrence de 30 % à 50 % (suivant la durée de l'intervention et la taille de l'entreprise),
- pour un accompagnement collectif, le coût est réparti entre les différentes entreprises à hauteur de 10 % à 20 %.

Des cofinancements peuvent être recherchés afin de diminuer le montant du reste à charge supporté par l'entreprise.
Le cofinancement par le programme opérationnel national FSE pour l'emploi et l'inclusion en métropole 2014-2020 est également mobilisable suivant certaines conditions.

Versement de l'aide :
Le paiement de l'aide de l’État donne lieu à 2 ou 3 versements à l'entreprise ou à l'organisme porteur :
- une avance d'au maximum 30 % du montant prévisionnel de l'aide totale à l'issue de la phase de diagnostic ou sur production d'une fiche synthétique sur les axes et la durée de l'intervention,
- un éventuel paiement intermédiaire de 30 % sur présentation par le prestataire d'un rapport d'étape,
- le solde après réalisation du projet et après présentation et acceptation par l'Etat d'un compte-rendu final quantitatif et financier et d'un document indiquant les préconisations et le plan d'actions co-construit avec l'entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère du Travail

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés